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Le maire m'adresse "une lettre de sanction" (sic !) et prétend suspendre la participation de l'opposition municipale aux prochaines commissions d'appel d'offres.
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Le maire m'adresse "une lettre de sanction" (sic !) et prétend suspendre la participation de l'opposition municipale aux prochaines commissions d'appel d'offres.
Le problème pour le Maire, c'est que c'est illégal.
Pour plusieurs raisons:
Outre le fait que la divulgation supposée (et reprochée à grands cris) ne peut d'abord lui être reprochée qu'à lui-même (défaut d'avertissement dont je garde bien-entendu les preuves et que je produirais en cas de recours de sa part),
Le Maire (conseiller municipal élu par les conseillers municipaux lors de la première réunion du Conseil municipal):
- ne peut se targuer d'aucun rapport de subordination avec un élu - à fortiori - un élu de l'opposition municipale. Il n'a donc aucun pouvoir pour sanctionner un élu en contradiction flagrante avec le Code général des Collectivités territoriales.
- ne peut suspendre un élu, temporairement ou non - à fortiori représentant de l'opposition municipale - des Commissions d'appels d'offres. Le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoit explicitement la composition - dont un représentant de l'opposition municipale. Sans que le représentant de l'opposition municipale ne soit invité à une telle commission, cela reviendrait reviendrait à réunir cette commission d'appels d'offres alors qu'elle est volontairement incomplète, réduite aux élus de la majorité municipale et, ce, du fait du Maire. C'est INTERDIT. Dans ce cas, je me réserve le droit d'exiger devant les instances judiciaires l'ANNULATION OFFICIELLE des commissions en question.
Vous trouverez, ci-dessous, le courrier que je lui envoie en réponse ainsi que la lettre que le maire a cru judicieux de m'adresser.
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