Taxe foncière en baisse pour les sociétés HLM qui ne respectent déjà pas leurs obligations !

3 Mai 2021, 07:33am

Publié par Marc Jammet

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle Hervé lors du Conseil municipal du 19 avril dernier.

On pourrait se dire que ça part d’un bon sentiment, que cela contribue pour les locataires d’un même bailleur – que l’on soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou non – à bénéficier de la même qualité de services et donc par le haut : gardien, entretien (nettoyage, petits travaux…), gestion des déchets (déjà parties intégrantes des charges locatives).

On pourrait se dire que c’est intéressant de développer des actions favorisant le vivre ensemble, la citoyenneté …

Mais que se cache-t-il véritablement derrière cet abattement qui représente un manque à gagner pour la ville de près de 900 000 € ?:

Les gardiens ont un nombre de logements en charge de plus en plus important ; certains assurent le ménage (les bailleurs pouvant ainsi les inclure dans les charges locatives) ; les locataires peuvent les joindre par téléphone sur des temps courts de permanence. Combien de portes d’entrée cassées non réparées dès le lendemain, de lampes à l’entrée des cages d’escalier qui ne fonctionnent plus, de fuites d’eau par le faux plafond dans des halls d’entrée – eau récupérée dans des poubelles pendant plusieurs jours ; des ascenseurs vétustes ou mal entretenus en panne pendant plusieurs jours ; la diminution du nombre d’heures de ménage…

Après l'intervention d'Armelle Hervé puis la mise en ligne des photos sur Facebook le lendemain, le mardi 20 avril au soir, les sacs d'ordures étaient enlevées.

Enfin sur la gestion des déchets : je vous invite à vous rendre au pied de la Résidence Pluton où s’amoncellent les sacs poubelles depuis le lundi 5 avril : poubelles brûlées, non remplacées et c’est le non ramassage des ordures depuis, ordures qui arrivent à deux pas de la porte d’entrée de l’immeuble. C’est inadmissible. Inadmissible en temps ordinaire. Inadmissible en temps de pandémie quand on nous alerte sur les mesures sanitaires impératives !

Et là, sur cet exemple précis, il ne s’agit pas de sensibiliser les locataires sur le tri, les bailleurs manifestement n’assurent pas leurs missions, n’assument pas leurs responsabilités. Tant que le « courant » ne sera pas fait, tant que les bailleurs ne respecteront pas leurs engagements, il n’y a pas lieu de leur accorder cet abattement. Nous votons contre.

[pdf] 09 ABATTEMENT TAXE FONCIERE BAILLEURS

La délibération

Taxe foncière en baisse pour les sociétés HLM qui ne respectent déjà pas leurs obligations !

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