Conseil municipal du 19 avril. Deux comptables publics amnistiés par la droite locale ?

28 Avril 2021, 08:06am

Publié par Marc Jammet

Délibération numéro 37. Il s'agit là de deux comptables publics qui ont été reconnus coupables de fautes lourdes dans l'exercice de leurs fonctions concernant la municipalité de Mantes-la-Jolie.

Ils ont été jugés par la Cour des comptes qui a estimé qu'il y avait préjudice pour la Ville de Mantes-la-Jolie ... malgré l'avis du représentant du Maire qui lui, a estimé qu'il n'y avait pas de préjudice.

Dans cette délibération scandaleuse, il s'agit tout simplement d'accorder une remise gracieuse aux deux comptables qui étaient condamnés à verser à la Ville un peu plus de 11.000 euros.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Binta SY au nom de notre groupe.

 
" Le 25 février 2021, la Chambre régionale de la Cour des comptes a jugé que les deux comptables publics étaient débiteurs envers notre commune.

Pourquoi ?

Parce-qu’ils n’avaient pas encaissé deux titres de recettes et n’avaient pas payé plusieurs mandats.

Parce qu’un comptable public avait payé des primes à plusieurs membres du Cabinet du Maire sans aucune pièce justificative.

EN GROS, ILS ONT COMMIS DES FAUTES LOURDES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.

Au cours du jugement, vous avez estimé que la Ville n’avait pas subi de préjudice. Cela a conduit le juge à vous « remettre à votre place ». Il vous a rappelé que c’était le Juge qui décidait ou non s’il y avait préjudice pour la collectivité. ET LE JUGE A ESTIME QU’IL Y AVAIT BIEN PREJUDICE.

Et c’est là qu’on marche sur la tête : la Ville est reconnue comme ayant subi un préjudice. 

Celui-ci doit donc être réparé.

Et là, vous nous dites « NON NON NOUS N’AVONS PAS SUBI DE PREJUDICE ET NOUS NE VOULONS PAS QU’IL SOIT REPARE – NOUS ACCORDONS UNE REMISE GRACIEUSE AUX DEUX COMPTABLES ! »

Pourquoi prenez-vous une telle position ?

De quoi avez-vous peur ?

Nous sommes à Mantes-la-Jolie. Pas à Levallois-Perret !

Cette délibération est indigne.

Si elle est votée ce soir, nous allons examiner toutes les possibilités de recours."

Télécharger 37 Remise Gracieuse Comptable

La délibération

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