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Le blog de Marc Jammet.

Aides aux commerces. Nouveau dispositif du Conseil départemental. Hors compétence et un argent qui ne servira qu'une fois.

7 Mai 2021, 07:29am

Publié par Marc Jammet

Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibérations numéros 11 et 12. Intervention Mohamed MMADI.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Mohamed MMADI au nom de notre groupe.

 

Mon intervention va porter pour cette délibération (la 11) et la 12 puisqu’elles sont complémentaires.

Nous allons voter POUR mais nous avons plusieurs commentaires :

Ce dispositif n’est en fait qu’une opération sans aucune conséquence financière pour la municipalité.

Elle ne dépensera pas un sou pour les commerces de notre ville.

 

Avec ce dispositif, de quoi s’agit-il ?

Le département n’a pas le droit de financer les commerces.

Alors l’opération se construit en deux temps :

  1. Premier temps. La commune crée un dispositif d’aides financières aux commerces.

  2. Deuxième temps. Le département va lui verser une subvention couvrant exactement ce que va verser la commune.

Cela s’appelle CONTOURNER LA LOI.

Cela a une conséquence immédiate : si l’action du département est annulée par le contrôle de légalité de la Préfecture par exemple, les commerçants ne percevront rien.

 

Mon deuxième commentaire c’est que, même si cela marche, CET ARGENT NE SERVIRA QU’UNE FOIS.

C’est la raison pour laquelle nous rappelons notre proposition : des chèques municipaux attribués aux familles qui en besoin – pour cinq cent mille euros – et qui ne pourront être dépensés que dans nos commerces de proximité.

LA VILLE EN A LES MOYENS. C’EST UNE QUESTION DE PRIORITE BUDGETAIRE.

Et CET ARGENT SERVIRA DEUX FOIS : pour les familles qui en ont besoin et pour nos commerces qui en ont besoin – qui auront besoin dès qu’ils pourront rouvrir – de clientèle et de pouvoir d’achat.

POUR SA PART, SI LE DEPARTEMENT SOUHAITE NOUS AIDER, QU’IL LE FASSE.

Cette subvention par exemple de près d’un million d’euros permettrait de tripler l’impact de notre proposition.

Ce serait un million cinq cent mille euros qui pourraient être attribués aux familles qui en ont besoin et à nos commerces de proximité.

Avec un double avantage :

  • On ne contourne pas la loi

  • On évite les effets d’annonce pour AGIR EN TOUTE HONNETETE ET EN TOUTE TRANSPARENCE.

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