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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

COMMUNAUTÉ URBAINE: MOINS 280.000 EUROS POUR NOTRE VILLE.

27 Mars 2021, 09:10am

Publié par Marc Jammet

Les maires des communes se sont mis d’accord autour d’un nouveau « pacte de gouvernance ».

Avec celui-ci, on recalcule les « attributions de compensation ».

En clair, quand une commune transfère une compétence à la GPSEO, on va calculer ce qu’elle perd (si la commune percevait des recettes) et ce qu’elle gagne (si la commune engageait des dépenses).

Là où cela se complique, c’est que ce calcul n’avait pas été respecté et que certaines communes avaient été désavantagées.

Elles avaient alors contesté cette décision devant la justice … qui leur avait donné raison.

En échange de l’abandon de ces recours judiciaires, un nouveau pacte de gouvernance a donc été négocié pendant des mois.

Au final Mantes-la-Jolie perd 280.000 euros de recettes et la communauté urbaine 2 millions d’euros.

Cela valait vraiment le coup que le maire de Mantes-la-Jolie soit aussi élu Président de la communauté urbaine non ?

COMMUNAUTÉ URBAINE: MOINS 280.000 EUROS POUR NOTRE VILLE.
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