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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Conseil municipal du 8 février dernier. Pacte de gouvernance: des discussions politiciennes pas très reluisantes.

3 Mars 2021, 09:00am

Publié par Marc Jammet

Le maire en fait proposait en fait aux élus une sorte de "pacte de bonne conduite" entre les communes qui composent la communauté urbaine (73 communes, un peu plus de 400.000 habitants).

Sauf que ce pacte de "bonne conduite" induit aussi le renoncement de certaines communes à leurs procédures judiciaires (alors qu'elles ont déjà gagnées en première instance), le re-calcul des attributions compensatoires (ce que reçoivent - ou versent - les communes ...) ...

Enfin cela prêterait presque à rire si ce n'était pas les Mantais qui vont en faire les frais au bout du compte ... mais il y a à peine deux mois, le maire de Mantes-la-Jolie faisait voter par sa majorité docile le budget municipal 2021. Celui-ci prévoyait une attribution compensatoire de 300.000 euros en recettes et elle sera donc ... de 17.000 euros ! Le budget municipal est donc - déjà - devenu insincère.

 

Marc Jammet sur "le pacte de gouvernance"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

" Le Pacte de gouvernance qui nous est proposé peut paraître très général (et la délibération l’est).

Elle cache cependant bien d’autres discussions – qui ne sont pas évoquées ici.

Des discussions politiciennes qui se poursuivent depuis plusieurs mois et pas très reluisantes.

Car de quoi s’agit-il ?

  • Derrière les préoccupations affichées, il s’agit notamment pour certaines communes de renoncer à leurs recours en justice – et notamment quant aux attributions compensatoires.

  • Et pour ce qui nous concerne à Mantes-la-Jolie, une baisse drastique de notre attribution compensatoire. Elle était prévue à 300.000 euros au budget 2021, elle est aujourd’hui à 17.000 euros. Ce qui veut dire qu’à peine mis en œuvre, notre budget municipal est déjà insincère.

En gros, on s’est servi de la communauté urbaine pour lui faire prendre en charge le maximum de compétences.

Et forcément cela a un coût puisque la communauté urbaine (pour aller vite) les refacture.

Et ce n’est pas un hasard si deux communes se distinguent particulièrement dans ce transfert de compétences : Verneuil dont l’ancien maire était aussi le Président de cette communauté urbaine et Mantes-la-Jolie dont le maire actuel est aujourd’hui le Président en exercice.

Le tout au détriment de plusieurs communes – et qui ont protesté et obtenu gain de cause en justice. Mais aussi au détriment de Mantes-la-Jolie où le Conseil municipal ne maîtrise plus rien – de sa voirie aux parkings en passant par la culture.

Tout ceci est dangereux et risque bien de nous mener dans le mur :

  • D’abord financièrement. Nous perdons « provisoirement » aujourd’hui 280.000 euros cette année sur notre budget mais il est fort possible que nous perdions très vite des centaines de milliers d’euros pour les exercices précédents qui sont en suspens.

  • Ensuite démocratiquement. Que devient le lien entre les élus municipaux et les habitants quand la majeure partie des décisions sont prises ailleurs – à la communauté urbaine ?

Seuls 28% des électeurs de Mantes-la-Jolie ont voté lors des dernières élections municipales. Combien d’entre eux ont-ils eu conscience de voter pour les conseillers communautaires qu’ils désignaient en même temps ?

Autrement dit les conseillers communautaires n’ont pratiquement aucune légitimité … mais ils prennent toutes les décisions !

Nous tenons à le rappeler ce soir : cette communauté urbaine n’est qu’une usine à gaz dont il faudrait se sortir au plus vite.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération."

(Ci-dessous le document qui a été communiqué aux conseillers communautaires mais ... pas aux conseillers municipaux de Mantes-la-Jolie. Rassurez-vous, ceux de la majorité ont voté pour quand même !)

 

La délibération "Pacte de gouvernance"

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