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Conseils communautaires. Un degré de plus dans l'usine à gaz ?
Jeudi 14 mai, le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions d'installation des conseils municipaux et communautaires (Grand Paris Seine et Oise pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie).
Pour ce qui concerne ces conseils communautaires, il y aura deux cas: ceux dont les communes qui les composent ont toutes élu leurs conseils municipaux au complet (mais ce n'est qu'une minorité), ceux dont certaines communes n'ont pas encore élu leurs conseils municipaux (et où donc un deuxième tour est nécessaire).
Autrement dit, si les deuxièmes tours ont lieu fin juin, les conseils communautaires se réuniront début juillet au complet. S'ils ont lieu fin septembre début octobre, cela se complique un peu ...
Dans ce dernier cas, les élus dont les communes ont élu leurs conseils municipaux dès le premier tour le 15 mars dernier vont être installés pendant que les élus dans les communes où il faut un deuxième tour seront ceux qui ont été installés en 2014. Et cela tant que les deuxièmes tours n'auront pas eu lieu dans les communes qui les nécessitent.
Du coup, comment élire un exécutif avec des élus qui n'ont pas tous la même légitimité ?
Le gouvernement a décrété la solution: c'est l'ancien exécutif qui reste en place (Président, Vice-Présidents, conseillers délégués) même si certains de ses membres ne peuvent plus être membres de l'assemblée communautaire (qu'ils aient été battus dès le premier tour dans leurs communes ou qu'ils ne se soient pas présentés).
Auront-ils le droit de vote ? Il semble que non mais comme cela n'est pas bien précisé, le doute persiste comme le signale Maire-Info.
Enfin toujours est-il qu'avec ces communautés (de communes, d'agglomération ou urbaines) qui concentrent de plus en plus de pouvoirs auparavant détenus par les communes, la situation des citoyens n'est pas prête de s'arranger en ce qui concerne la proximité ave les élus et les services rendus.
Voir le site Maire-Info ==> https://www.maire-info.com/coronavirus/conseils-municipaux-et-communautaires-ce-que-contient-l'ordonnance-publiee-ce-matin-article-24205
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