Le Parisien. Contre les taudis, Gennevilliers lance le «permis de louer»

31 Janvier 2018, 08:20am

Publié par Marc Jammet

La ville est la première des Hauts-de-Seine à se saisir d’un nouveau dispositif empêchant les propriétaires mettre sur le marché des locations insalubres.

L’insalubrité n’a plus sa place à Gennevilliers. À partir du 1^er février, comme d’autres villes en Ile-de-France, la ville va mettre en place le « permis de louer ». Ce dispositif, issu de la loi Alur adoptée en 2014, oblige les bailleurs privés à se rapprocher de la mairie, avant la location de leur bien, afin d’obtenir une « déclaration préalable de location ». Laquelle est délivrée après la présentation de plusieurs documents par le bailleur (diagnostics de performance énergétique, électrique, plomb, amiante…)

Si après la consultation du dossier le doute subsiste, le service d’hygiène et de sécurité effectuera une visite du logement pour s’assurer de sa salubrité. « Ce sont souvent des problèmes d’humidité, de chauffage, d’isolation ou d’électricité, détaille Carole Lafon, adjointe (PCF) au logement. Il n’y a pas forcément un désordre important ni de péril immédiat pour les locataires. » Si le logement est jugé insalubre, le propriétaire ne pourra pas louer son bien avant d’avoir réalisé des travaux nécessaires. Sinon, il s’expose à 5 000 € d’amende, et 15 000 € en cas de récidive.

Des rues particulièrement ciblées

La mesure est, pour le moment, cantonnée aux rues « les plus à risques » où des logements insalubres ont « déjà été recensés ». La plupart se situent aux Agnettes et aux Grésillons, et concernent notamment les rues Navet, Paul Vaillant-Couturier, le secteur autour de l’avenue Luis Armando Roche ou encore les avenus Chandon, Gabriel Péri et Chausson.

Les propriétaires de taudis peuvent aussi être privés d’APL

L’APL (Aide personnalisée au logement) est perçue par le locataire, mais peut aussi être directement versé par la Caisse d’allocations familiales au propriétaire. À Gennevilliers, cette aide pourrait désormais être supprimée à un propriétaire indélicat, si son locataire a signalé que le logement qu’il occupe est insalubre. Et que le service d’hygiène et de sécurité de la ville, après vérification, le confirme. C’est le résultat d’un partenariat passé entre la mairie et la Caf. Celle-ci peut donc suspendre l’Aide personnalisée au logement au propriétaire s’il la perçoit directement. Sinon, « un courrier sera envoyé au locataire pour qu’il ne règle que le loyer résiduel », explique Carole Lafon, adjointe (PCF) en charge du logement. Les APL pourront être supprimées pendant un an et demi au maximum.

Cet arsenal supplémentaire s’inscrit dans le combat sans relâche que mène la ville, minée par les marchands de sommeil.

Aujourd’hui, les services d’hygiène et de sécurité ont déjà un pouvoir coercitif. Mais les procédures judiciaires sont longues. « Avec le permis de louer, nous pouvons agir plus vite et avant qu’un problème se présente, se félicite Carole Lafon. Cela nous permet aussi de mieux gérer le relogement des familles concernées. »

Reste à connaître l’efficacité du dispositif. Certains marchands de sommeil ne prennent pas la peine de fournir un bail pour leurs logements en piteux état et ne pourront pas, de fait, être identifiés grâce au permis de louer. « Nous avons très peu de cas comme celui-là dans la ville », évacue Carole Lafon. La mairie fera une étude pour évaluer le système dans un an. Si elle est concluante, « il sera étendu le plus possible ».