LOGEMENT Le bail précarité est arrivé

21 Novembre 2017, 10:22am

Publié par Marc Jammet

Dans un communiqué du 10 novembre, la CNL révèle que le projet du gouvernement est d’étendre le bail mobilité à l’ensemble de la population française.

Extraits du communiqué

« Les personnes en stage ou en mobilité professionnelle peinent à trouver un logement sur des durées courtes ».

C’est à partir de ce constat que le ministère de la Cohésion des territoires a décidé de mettre en place un contrat de location, dit « bail mobilité », d’une durée d’un à dix mois, non renouvelable.

Face à une telle proposition, nous sommes restés sur nos gardes à la CNL ; et nous avons eu raison.

La Commission nationale de concertation, où siège la CNL, était réunie jeudi pour rendre un avis sur le texte en question.

Ce n’est que 24h avant la discussion que la Commission a eu vent du projet du Gouvernement d’étendre le bail mobilité à l’ensemble de la population française.

Il ne s’agirait donc plus d’un bail réservé aux personnes en apprentissage ou avec une situation professionnelle particulière.

Par ailleurs, ce bail semble prendre une autre ampleur : le projet indique finalement que « un nouveau bail ne peut être conclu sur le même logement » mais également que « le locataire ne peut rester dans les lieux qu’à la condition qu’un nouveau bail soit conclu ».

Autrement dit, le bail mobilité n’est pas reconductible mais un nouveau bail pourra être établi.

A quel prix ? Le locataire devra payer une nouvelle fois les frais d’agence pour l’établissement de ce second bail.

Pour Eddie Jacquemart, Président national de la CNL, les conséquences de ce bail sont claires : « La précarité dans le travail s’accompagnera désormais de la précarité dans le logement. L’équation est simple : bail mobilité = bail précarité ».

Le gouvernement s’attaque encore une fois aux personnes dont la situation salariale est précaire (personnes en stage, en formation, sans CDI, etc.).

Personne ne doit en être surpris, cette annonce étant finalement dans la droite ligne de la politique antisociale, anti-pauvres, que mènent Emmanuel Macron et son équipe depuis quelques mois.

Le communiqué