Hausse des expulsions : la Fondation Abbé Pierre demande un renforcement de la prévention
vendredi 27 octobre 2017[]
À l’approche de la trêve hivernale, les expulsions s’accélèrent et témoignent d’une dérive inquiétante : en 2016, le nombre de ménages expulsés avec le concours de la force publique a encore battu un triste record en s’élevant à 15 222 ménages — soit une augmentation de 140 % en 15 ans !
Autant de situations de grande détresse pour ceux qui se retrouvent à la rue ou mal-logés après une expulsion. Une menace et une réalité qui n’épargnent pas les personnes reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo), de plus en plus nombreuses à être expulsées, au mépris total de la loi.
Quelques indicateurs sont malgré tout en légère baisse par rapport à 2015, après de longues années de hausse :
- •les décisions de justice prononçant l’expulsion (128 146 contre 132 196) ;
- •les commandements de quitter les lieux (63 081 contre 67 905).
Faut-il y voir le signe d’une prévention qui serait enfin plus efficace ? On ne peut que l’espérer. Comme on ne peut qu’espérer la montée en puissance du pôle national de prévention des expulsions, porté par la DIHAL.
C’est aussi l’ambition de la plateforme « Allô Prévention Expulsion » de la Fondation Abbé Pierre, contactée par 1 374 ménages depuis un an (12 542 ménages conseillés depuis 9 ans), dont le bilan donne à voir les détresses que provoquent les expulsions mais aussi l’importance de l’accompagnement des personnes.
L’inflexion constatée l’an dernier en matière de décisions de justice reste à confirmer dans le temps mais elle ne masque pas pour autant le manque de moyens humains et financiers, mais aussi d’accompagnement des ménages et de coordination des acteurs concernés par la prévention des expulsions.
Notons enfin que, pour la première fois, les habitants des « bidonvilles » vont bénéficier de la trêve hivernale, conformément à la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017.
L’arsenal juridique existant peut d’ores et déjà permettre de renforcer la prévention des expulsions.
Pour la Fondation Abbé Pierre, il est donc urgent d’agir dans ce sens et de mettre la trêve à profit pour stabiliser la situation des ménages et leur offrir de nouvelles perspectives !