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Le blog de Marc Jammet.

La communauté urbaine va frapper à la caisse (celle des habitants)

22 Mars 2016, 07:30am

Publié par Marc Jammet

Et il n'y aura pas eu longtemps à attendre puisque jeudi prochain lors du débat d'orientations budgétaires plusieurs mesures emblématiques vont être débattues ... avant d'être votées lors du Conseil suivant.

 

Parmi elles - et pour 2016 - une hausse de la taxe d'habitation d'un peu plus de 22% (le taux passera de 6,23% pour la CAMY à 7,62%) qui sera donc payable dès les mois de septembre et octobre prochains. En échange, les taxes sur le Foncier bâti et le Foncier non-bâti passeront elles à ... zéro pour justifier un soi-disant maintien de la pression fiscale (en clair, ce sont les locataires qui vont tout payer tandis que les bailleurs se verront totalement exonérés - sans doute pour faire passer la pilule des 66% d'augmentation de ces mêmes taxes par le Conseil départemental).

 

Mais ce n'est pas fini car la majorité (droite-gauche) de cette nouvelle communauté s'est vite aperçue qu'elle allait manquer d'argent pour investir.

Elle prévoit donc, "à court ou à moyen terme" "une retenue sur attribution de compensation des communes". 

Pour comprendre de quoi il s'agit, cette attribution de compensation est calculée par une commission des charges transférées. En gros, on va calculer ce que la commune n'a plus à payer pour les attributions que la communauté prend en charge et les recettes qu'elle transfère également (pour Mantes-la-Jolie et les communes de la CAMY, les impôts qu'elles levaient sur les entreprises). 

Et ce n'est pas anodin car Mantes-la-Jolie perçoit actuellement 3,5 millions d'euros. "Retenir sur cette attribution" signifiera donc - à court ou à moyen terme - soit une augmentation des impôts municipaux soit une nouvelle diminution des services soit ... un peu des deux!

 

Et ce n'est pas tout. 

 

Autre gros dossier: la taxe sur les ordures ménagères. Si en 2016, les habitants ne vont pas payer la même taxe selon l'une des 30 zones où ils résident (délégation à une société privée, à la SOTREMA - Société d'économie mixte pour l'ex CAMY, régie publique pour Limay ...), un audit général va être lancé prochainement.

Et il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'à - court ou moyen terme - les taux de cette taxe vont être lissés.

Or, pour ce qui concerne la CAMY et notamment Mantes-la-Jolie, cette taxe n'était récupérée qu'à 50% (après avoir été entièrement prise en charge par le budget communautaire à la création de la CAMY). Si elle devait être récupérée à 100%, le surplus attendrait ... 160 euros en moyenne par Mantais.

 

Et l'eau dans tout cela?

Il faut savoir que ce sont les grands majors privés de l'eau (Véolia, La Lyonnaise ...) qui détiennent actuellement l'immense majorité des contrats, quelques communes comme Poissy, Les Mureaux ayant manifesté leur volonté de ne pas tout céder à ces majors (dans le mandat précédent pour ce qui concerne Poissy) voire Limay, en régie publique, qui permet un accès à l'eau à tous (par la gratuité des premiers mètres cubes compensée par une petite hausse sur ce que paient les entreprises).

La majorité précise qu'une "attention particulière sera portée aux budgets eau et assainissement". Bien mais dans quel sens? Vers une harmonisation des taux et des services concédées? Vers les grandes multinationales de l'eau? C'est plus que probable! 

 

Déjà les deux premières séances de cette communauté urbaine (qui vise à détruire nos communes) avait déjà donné le ton:

 

Le 29 janvier avec l'élection d'un fidèle de Pierre Bédier qui, cerise sur le gâteau, pouvait afficher "à son tableau de chasse", François Garay (maire Divers-Gauche  des Mureaux proche du PS), Eric Roulot (Maire PCF de Limay) en tant que Vice-présidents mais aussi Michel Lebouc (Maire Front de Gauche de Magnanville), Dominque Bourré (adjointe PCF à Limay) et Rama Sall (Elue PS de Mantes-la-Jolie) en tant que conseillers délégués.

 

Et le 9 février suivant, ceux-ci avaient "renvoyé la balle" en votant contre plusieurs amendements au règlement intérieur (pourtant tous porteurs de valeurs de gauche):

- "La date des conseils communautaires sera mise en ligne 5 jours avant les séances ainsi que les projets de délibération. Les Procès-verbaux sont consultables par les administrés après chaque conseil".

- "proposition de la création d'une instance citoyenne (Agora citoyenne communautaire).

- Proposition d'un article relatif à la transparence de la vie publique (que chaque élu détenant des responsabilités soit soumis à une déclaration de patrimoine avant et après ses fonctions).

 

Etait-ce un pied de nez ou un symbole? Lors du Conseil communautaire du 29 janvier, la majorité gauche-droite du Conseil communautaire décidait que ses prochaines réunions se tiendraient "salle du bout du Monde" (ça ne s'invente pas) à Meulan. Sans doute histoire de se rapprocher un peu des citoyens?

 

Mais il y a celles et ceux qui ont le courage de résister. Comme le groupe vraiment à gauche (Nathalie Coste EGC - Mantes-la-Jolie, Alain Outreman - PCF Achères, Servane Saint-Amaux - PCF Limay, Gyslaine Senée - maire EELV d'Evecquemont), qui s'est formé et qui a valu aussitôt à Servane Saint-Amaux d'être débarquée de son poste d'adjoite à la culture par le maire de Limay. Et il y aussi d'autres communes telles Arnouville-les-Mantes ou Issou qui continuent le combat.

 

C'est la résistance qui est à l'ordre du jour. Comme elle le marquera la première réunion d'un groupe de travail "reconquête citoyenne en Seine Aval" le 29 mars aux Mureaux.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour du prochain Conseil communautaire ainsi que les procès-verbaux des séances des 29 janvier et 9 février derniers.

 

L'ordre du jour du prochain Conseil communautaire
L'ordre du jour du prochain Conseil communautaire

L'ordre du jour du prochain Conseil communautaire

Débat d'orientations budégataires. Rapport présenté par le Président

Procès Verbal de la séance du 29 janvier 2016

procès Verbal de la séance du 9 février 2016

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A
Bonjour<br /> Depuis la création du GPSO tjrs pas de site internet , donc pas de Cptes rendus de conseils communautaires téléchargeables,Quelle transparence pour les administrés !!!!
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