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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

49.3. Un bon outil pour faire passer une loi de droite sans que cela ne se voit de trop!

17 Juin 2015, 07:24am

Publié par Marc Jammet

49.3. Un bon outil pour faire passer une loi de droite sans que cela ne se voit de trop!

Et de deux ... et pour la même loi!

 

Et ce n'est pas parce-que la loi n'aurait pas été votée à l'Assemblée nationale mais ... parce qu'elle l'aurait été avec certaines voix .... de droite. Et que ça aurait fait désordre!

 

Quant à la démocratie? Bah ma foi ....c'est prévu dans les textes (La Constitution, même!)?

 

Une procédure bien pratique

Supposons par exemple que sur 100 députés, 40 votant la loi, 42 votent contre et 18 s'abstiennent. La loi serait réputée - logiquement (démocratiquement?) - rejetée par la représentation nationale.

 

Avec l'article 49.3, il faut tout d'abord une motion de censure, présentée par au moins 10% des députés (58 actuellement pour 577 députés). S'il n'y a pas de motion de censure ... et bien il n'y a pas de vote et la loi est réputée adoptée.

 

Avec la motion de censure, revenons à nos députés de départ. S'ils emettent le même vote (ou presque parce qu'on ne peut QUE VOTER POUR la motion de censure), cela reviendrait donc à 42 votes pour (les autres ne votent pas). 42 votes "pour" sur 100 ... ce n'est pas la majorité absolue et la loi est réputée adoptée sans autre forme de .... procès (?).

 

Elle est pas belle la vie pour le MEDEF quand on dispose d'aussi zélés serviteurs?

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celine 17/06/2015 10:22

c bien