Quartier des Physiciens. Des charges injustifiées par dizaines de milliers d'euros

30 Octobre 2024, 10:20am

Publié par Marc Jammet

Si Les Résidences Yvelines-Essonne ne se font pas prier quand il s'agit de réclamer les loyers ou les charges dus par les locataires, ce n'est visiblement plus le cas quand il s'agit pour le bailleur de justifier les provisions qu'il prélève chaque mois.

Ainsi pour ce qui concerne l'année 2023 (le décompte sert à établir les provisions pour charges * de 2024), le bailleur n'a toujours pas justifié plusieurs dépenses comme l'électricité ou l'eau des parties communes (pour respectivement plus de 3.000 et 5.700 euros), une hausse de plus de 30% de nettoyage alors que celui-ci est moins souvent réalisé, l'eau chaude (pour plus de 5.000 euros), le chauffage électrique (pour presque 101.000 euros sur une facturation totale de 276.000 euros) ...

Autrement dit, au vu de ce bilan, le bailleur devrait rembourser le trop perçu des provisions pour charges 2023 et établir de nouvelles provisions (en baisse logiquement) pour les charges 2024.

Plutôt que de faire pression sur les locataires en tentant de leur faire croire qu'ils s'exposent à une expulsion locative s'ils ne règlent pas toutes leurs charges (ce qui est faux dès l'instant où le loyer fixe est réglé), Les Résidences Yvelines-Essonne seraient bien inspirées de respecter enfin la loi et de rendre justice aux locataires qui ne sont pas décidés à se laisser faire.

* Les charges locatives ce sont les dépenses que le propriétaire engage réellement pour l'usage de l'immeuble, les frais d'entretien courant pour les parties communes, les taxes locatives. La liste de ces dépenses dites "récupérables" est strictement limitée par la loi (électricité, ménage des parties communes, taxe sur les ordures ménagères par exemple). Ces dépenses annuelles qui doivent être justifiées par le propriétaire sont ensuite réparties mensuellement (des provisions mensuelles que paient les locataires). A la fin de l'année un décompte doit être établi et le propriétaire rembourse ou réclame un surplus au vu des ce décompte.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/proprietaire-bailleur-charges-recuperables-locataire