Conseil constitutionnel impartial ? Allons allons !

12 Mai 2023, 07:59am

Publié par Marc Jammet

Le Conseil constitutionnel a beaucoup fait parler de lui récemment à l'occasion de la réforme des retraites qu'il a validé hormis un article pour donner le change tout en refusant le référendum d'initiative partagée.

Le Monde diplo y consacre une page au mois d'avril (du bon usage de la constitution) de sa composition très politique (3 membres désignés par le Président de La République, 3 par le Président de l'Assemblée nationale, 3 par le Président du Sénat) dont la plupart sont loin d'être des experts en droit constitutionnels.

Non seulement loin d'être des experts mais qui n'hésitent pas à siéger

et à légiférer même quand ils ont partie liée.

Ainsi Laurent Fabius, anicien ministre de François Hollande et nommé par ce dernier au Conseil a siégé lors d'une délibération sur la loi "El Khomri" alors que le projet avait été adopté par le Conseil des ministres quand Laurent Fabius était lui-même numéro 2 du gouvernement.

Madame Jacqueline Gourault a siégé pour vérifier la constitutionnalité d'un texte qui, à la demande des promoteurs immobiliers, limitait le droit d'exercer un recours contre un permis de construire alors qu'en tant que ministre, elle en avait défendu le principe et même adopté la circulaire d'application.

Quant à Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en son temps, il déclare, pendant son mandat de Président du Conseil, avoir déjeuné régulièrement avec le Président du MEDEF et des chefs d'entreprises pour parler de la jurisprudence du Conseil. "Ils me remercient de les avoir invités et de régulièrement les écouter"

Qui pourra croire que ce Conseil constitutionnel n'est pas un "outil" dont peut se servir le gouvernement et, derrière lui, les marchés financiers qui le guide ?

Le siège du Conseil constitutionnel au moment où il validait la réforme pour la retraite à 64 ans

Du bon usage de la Constitution

Est-il raisonnable d'espérer des " sages de la rue de Montpensier " qu'ils retoquent tout ou partie de la loi réformant les retraites ? Le Conseil constitutionnel demeure une instance ...

https://www.monde-diplomatique.fr/2023/04/FONTAINE/65644