Ex-Hôtel des impôts: 500.000 euros de fonds publics manquent à l'appel

27 Juin 2022, 12:14pm

Publié par Marc Jammet

Plus de 500.000 euros de fonds publics ont disparu entre l'achat par la ville de Mantes-la-Jolie et sa revente par la GPSEO à la société "Centre médico-social du Lac".

C'est ce qu'il ressort des différents actes qui se sont succédé de 2007 à 2019 et qui mêlent Ville de Mantes-la-Jolie, CAMY, GPSEO et Centre médico-social du Lac ... pour louer - au bout du compte - les locaux au Conseil départemental des Yvelines.

L'historique.

Le 25 juin 2007, Michel Sevin, alors maire de Mantes-la-Jolie, fait voter par le Conseil municipal l'échange entre l'Etat et la Ville de l'ex hôtel des impôts et de terrains appartenant à la commune place Sully pour héberger le nouvel hôtel des impôts. L'achat de l'ex hôtel des impôts est convenu pour 1.500.000 euros.
Le 25 novembre 2014, la communauté d'agglomération - CAMY - rachète à la Ville l'immeuble pour 1.540.000 euros. Il s'agit alors de reloger la mission locale (installée alors au Cube au Centre commercial principal du Val-Fourré). La CAMY dit réfléchir également à la création d'un pôle d'appui à la création d'entreprises ainsi qu'à l'hébergement des archives du territoire.
Le 19 décembre 2019, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (qui a absorbé la CAMY) revend l'immeuble au Centre médico-social du Lac pour seulement 980.000 euros. Elle dit constater alors que, tous comptes faits, le bien ne sert à rien et qu'il est donc resté inoccupé. Pour ce qui concerne la société privée "Centre médico-social du Lac", elle est dirigée par Arnaud Dalbis. Et celui-ci y annoncera y avoir réalisé pour 10 millions d'euros de travaux afin de louer les locaux au Conseil départemental des Yvelines.

Des achats et des reventes qui posent de nombreuses questions.

Pourquoi la CAMY puis la GPSEO ont-elles laissé ce bien inoccupé contrairement à ce qui était prévu?
Pourquoi le prix de vente de l'immeuble est-il passé de 1.540.000 euros à 980.000 euros soit une perte sèche de 560.000 euros de fonds publics ?
Cela au profit d'une société privée dirigée par un ancien adjoint au maire de Mantes-la-Jolie ?
Et cela alors même que quelques années plus tard, la GPSEO, pratiquement en faillite, justifie la création d'une nouvelle ligne fiscale qui va frapper tous les propriétaires dès la rentrée 2022 ?
Pourquoi passer par un intermédiaire privé avant que le bien ne soit loué au Conseil départemental des Yvelines qui va y faire déménager les services sociaux actuellement installés à la clinique du Val-Fourré (détenue par ... la société Centre médico-social du Lac) ainsi que, provisoirement, la Sécu de Mantes-la-Jolie ?

Je persiste et je signe ...

Ces questions n'ont obtenu aucune réponse de la part des principaux intéressés et notamment du Conseil départemental des Yvelines qui, à l'heure où ces lignes sont écrites, n'a toujours pas répondu quant aux conditions dans laquelle il loue cet immeuble (J'ai saisi la CADA - commission d'accès aux documents administratifs pour l'y obliger) ?

Les documents mis en ligne ci-dessous

1. La délibération du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie le 25 juin 2007.

Celle-ci a été votée par 39 voix pour et une abstention (la mienne parce que j'estimais ne pas disposer des informations nécessaires).

2. La délibération de la CAMY du 25 novembre 2014 votée à l'unanimité et donnant pouvoir au Vice-président délégué (Michel Lebouc) pour réaliser l'achat.