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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression pour les agents publics

14 Septembre 2021, 07:58am

Publié par Marc Jammet

Au nom du "devoir de réserve", on (la droite notamment ) dit souvent n'importe quoi dans les collectivités qu'elle administre.

Si les agents publics sont tenus au devoir de réserve lors de l'exercice de leurs fonctions, ils demeurent citoyens en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

Le guide de la CGT du Département est le bienvenu à ce sujet.

Ce guide élaboré par un collectif de travail a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Si vous y êtes confrontés dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et/ou des avocats ou avocates spécialisées.

Sommaire

4    –   Pourquoi ce guide ?

7    –   Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?

12 –   Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?

20 –   Comment limiter les risques dans mon expression publique ?

23 –   Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?

26 –   Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?

30 –   Quelques ressources pour aller plus loin

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