Conseil municipal du 12 juillet 2021. Nous ne nous laisserons pas censurer

15 Juillet 2021, 09:13am

Publié par Marc Jammet

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Conseil municipal du 12 juillet 2021. Compte rendu succinct et interventions de nos élus

Nous ne nous laisserons pas censurer

49 délibérations en plein mois de juillet !

La droite locale a fait passer des dizaines de délibérations grâce à sa majorité docile.

Notamment son plan d’épuration sociale.

Et, comme elle avance masquée, elle a tenté le même soir d’interdire à l’opposition toute publication de documents qu’elle n’aurait pas approuvée auparavant.

Trois de nos quatre élus ont participé à ce Conseil municipal (Binta SY, en congés, avait donné pouvoir à Marc JAMMET).

Alors que le Maire s’est fait voter à nouveau des « frais de représentation », Armelle HERVE lui a rappelé qu’il avait été pris plusieurs fois « les doigts dans le pot de confiture » (Cour des comptes), Mohamed MMADI a rappelé notre opposition au plan d’épuration sociale qui se met en œuvre sournoisement (augmentation des impôts locaux pour certains propriétaires, obstacles renforcés à la division des propriétés bâties, acquisitions de commerces … qui s’ajoutent à la casse des logements sociaux en cours et aux pressions sur les petits propriétaires pour qu’ils cèdent leurs biens aux promoteurs immobiliers …).

Pour ce qui concerne la volonté de censure de la droite, Marc JAMMET a rappelé au Maire que les droits de l’opposition ne se négociaient pas et que personne ne nous empêcherait de parler et d’informer la population.

(Vous trouverez, en annexes, ces trois interventions).

NOUS AVONS VOTE CONTRE.

Les délibérations relatives au plan d’épuration sociale : augmentation des impôts pour certains propriétaires, déclaration préalable pour toute division de propriété, instauration d’un permis municipal de démolir, acquisition d’un immeuble au 14 rue de La République, la prise à bail d’une partie d’un restaurant en activité, le nouveau complexe sportif après la casse des collèges André Chénier et Paul Cézanne, l’opération Cœur de Ville, la représentation de la majorité au Conseil d’administration du nouveau collège.
Les délibérations budgétaires : budget supplémentaire, provisions pour risques, frais de représentation du Maire, budget supplémentaire ZAC des Bords de Seine, la limitation de l’exonération de deux ans pour les nouveaux propriétaires, le rapport d’évaluation des charges transférées – GPSEO actuellement en quasi-faillite.
Le nouveau règlement intérieur (illégal !) qui prévoit la censure de l’opposition et la possibilité pour le Maire de suspendre la participation de l’opposition aux commissions d’appels d’offres (sic !).
Les délégations de service public (gestion confiée au privé) : crèches « Les petits pas » et « Picoti Picota ».
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme parce qu’elle ajoute encore des obstacles pour une partie de la population qui finit par ne plus maîtriser le processus.
Les mécénats parce que cela aboutit à ce que ce soit les entreprises privées qui décident à la place de la Ville de ce qu’elle doit faire : chevet de la Collègiale (Fondation du patrimoine), partenariat avec le Crédit Agricole.

NOUS N’AVONS PAS PARTICIPE AU VOTE (faute d’informations fiables, nous en laissons l’entière responsabilité à la majorité municipale).

L’adhésion de la Ville à « La Seine en partage ».
La mise à jour des tarifs culturels (tarifs bar Georges Brassens).
Les assises de la culture en « projet partagé » avec d’autres communes et l’agence nationale de la cohésion du territoire.
La coordination linguistique municipale.
Les accords-cadres « travaux d’entretien, réparation, déchets de la Ville.
Le mobilier urbain (Decaux)

NOUS AVONS VOTE POUR

Le « Pass Malin »
L’exposition des arts de l’Islam, le projet NOM’ART, prêt d’ouvrages entre Mantes-la-Jolie et Suresnes.
L’offre mobile Cyclisme-Santé (séniors), le dispositif Yvelines Etudiants-Séniors.
Les bourses aux sportifs représentant la France aux Jeux olympiques.
L’accord cadre pour le transport de personnes.
La labellisation du Bureau Information Jeunesse, l’appel à projets pour les quartiers d’été, sécurité routière.
La désaffection d’une parcelle « ville » à céder (pour l’Eglise Saint-Jean-Baptiste), la cession d’une parcelle pour Eole.
Les points de livraison de gaz naturel.
La restauration du chevet de la Collégiale (2 subventions publiques).
Les subventions « politique de la Ville ».
Les travaux de rénovation dans les écoles.
La taxe annuelle pour les friches commerciales.

Interventions de nos élus

Délibération 5.

Frais de représentation du Maire.

Armelle HERVE

Une délibération motivée « par une volonté de bonne gestion des deniers publics et de transparence ».

On a envie de dire : enfin !

Car pour la petite histoire, comme le rappelait le rapport de la Cour des comptes :

entre des consommations de carburant élevées (1531,85 litres entre votre prise de fonction dès 2017 et novembre 2018. Dont 266 litres d’essence en mars 2018 et trois fois le plein de votre véhicule en une journée),
et des frais de péage et parking – notamment ceux d’Orly – à usage privé,

cela a entaché quelque peu cette volonté.

Cependant les crédits abondés pour ces frais de représentation restent une possibilité, pas une obligation.

Or faut-il rappeler que précédemment un sur-classement démographique de la Ville non validé avait permis une surévaluation du montant des indemnités (les vôtres Monsieur le Maire et celle des adjoints d’alors, comme le souligne également le rapport de la Cour des comptes.

Aujourd’hui vous percevez une indemnité au titre de Maire de Mantes-la-Jolie (sans compter vos autres indemnités d’élus) qui doit largement couvrir les frais liés à votre mandat.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.

Délibération 7.

Taxe foncière. Limitation de l’exonération de deux ans pour les constructions nouvelles.

Mohamed MMADI

Cette délibération va avoir un effet immédiat : l’augmentation des impôts locaux pour les petits propriétaires concernés.

Nous pensons qu’elle ne se justifie pas.

Elle s’inscrit d’ailleurs dans un plan d’ensemble que vous mettez en œuvre sans le dire vraiment.

Plusieurs délibérations en portent la trace ce soir : divisions de propriétés bâties, achat de commerces, une prise à bail après l’achat partiel d’un restaurant en activité …

Ce ne sont là que quelques éléments mais qui s’ajoutent à un plan général sur l’ensemble de la commune : casse des logements sociaux, pressions sur les petits propriétaires à la faveur du plan gare et FEU VERT DONNE AUX PROMOTEURS IMMOBILIERS sur l’ensemble de la Ville.

Pour ce qui concerne notre groupe, NOUS VOTERONS CONTRE TOUT CE QUI EST EN RAPPORT AVEC CE PLAN D’ENSEMBLE et nous allons continuer à informer les Mantaises et les Mantais.

Délibération 9.

Modifications au règlement intérieur

Marc JAMMET

Trois commentaires.

Vous faites beaucoup de bruit vis-à-vis de la publication d’une toute petite partie d’un document.

Vous en portez pourtant la plus grande part de responsabilité.

Mais si cela vous chagrine autant, engagez donc un recours plutôt que ce bruit insipide.

Je vous mets au défi de le faire.

Vous méconnaissez gravement le Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci établit notamment LES DROITS de l’opposition.

Celui-ci S’IMPOSE A TOUS et le règlement intérieur ne peut s’y soustraire.

Je vous rappelle qu’il n’y a pas – et qu’il ne peut y avoir – de lien de subordination entre élus municipaux.

Vous n’êtes le patron d’aucun élu et la loi ne vous reconnait aucun pouvoir de sanction. Que cela vous plaise ou non !

Je vous rappelle que la représentation de l’opposition municipale dans les commissions est UN DROIT auquel il vous interdit de déroger.

Autrement dit, ce n’est pas à vous de décider qui participe ou pas à l’une des commissions au nom de l’opposition.

Et IL VOUS EST INTERDIT de suspendre la participation d’un représentant de l’opposition.

Mon cher collègue, je ne sais pas qui vous conseille (mal) ou si vous avez la tête trop près du bonnet mais je pense que vous devriez prendre du recul avant de faire n’importe quoi.

Car ce faisant, vous décrédibilisez la fonction de Maire.

Alors pourquoi tant de bruits et de fureur ?

Tout simplement parce que c’est un rideau de fumée pour nous impressionner – et surtout éviter d’informer réellement les Mantais.

Ca marche peut-être ailleurs comme l’a cru un de nos collègues il y a quelques mois en décrétant qu’il nous empêcherait de parler.

Cela n’autorise pas d’autres à croire que cela marchera à Mantes-la-Jolie.

Pour ce qui nous concerne : NOUS N’AVONS RIEN A NEGOCIER AVEC VOUS !

Nous continuerons d’informer la population parce que cela est nécessaire au débat, parce que nous n’admettons pas qu’on lui mente – même par omission.

Pour ce qui concerne cette délibération :