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Finances Le budget pour 2020 s’en prend une fois encore aux collectivités
Le Comité des finances locales recevait jeudi 26 septembre les représentants du Gouvernement pour la présentation des dispositions du projet de loi de finances pour 2020 relatives aux collectivités territoriales.
Sans surprise, explique André Laignel vice président de l’Association des maires de France, les principales dotations aux collectivités sont à nouveau gelées dans le projet de loi de finances pour 2020, à l’instar de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette stagnation en volume aura comme première conséquence de soumettre les ressources des collectivités aux effets de l’inflation, ce qui signifie une baisse des moyens réels.
Alors que le gouvernement communique sur des efforts de solidarité (renforcement de la péréquation dite « horizontale », coup de pouce aux communes d’outre-mer), il faut rappeler que ces mesures sont financées sur l’enveloppe globale de la DGF, donc par les communes elles même. L’Etat ne participe plus à ce financement. L’an prochain, des milliers de communes verront donc à nouveau leur DGF diminuer
La suppression de la taxe d’habitation va renforcer les inégalités. Elle représente en effet un coût pour l’Etat de 17 milliards d’euros, dont 10 Md€ qui bénéficieront uniquement aux 20% des français les plus aisés. A l’inverse la réforme sera sans effet pour les 40% des Français les plus modestes qui sont déjà aujourd’hui largement exonérés du paiement de la TH.
Ces injustices concernent aussi les collectivités. Pour le calcul de la compensation du produit de la taxe d’habitation, les taux de référence seraient ceux de l’année 2017. C’est un problème majeur qui ignore la politique de taux menée par des communes entre temps : celles-ci ne seront donc pas compensées à hauteur de leurs ressources actuelles de TH.
Les membres du CFL ont eu la surprise d’apprendre que le gouvernement compte supprimer pour 2020 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. La remise en cause de ce mécanisme, qui permettait notamment de compenser l’inflation, est un très mauvais coup porté aux finances locales.
La réforme de la fiscalité locale est une réforme à l’aveugle pour les collectivités d’abord, car aucune garantie dans le temps de la compensation de la suppression de la TH n’est prévue. Le fameux coefficient correcteur pourra être révisé par chaque loi de finances.
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