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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Selon un rapport, 649 communes ne respectent pas la loi SRU

28 Novembre 2017, 09:53am

Publié par Marc Jammet

La Commission nationale Solidarité et rénovation urbaine(SRU) présidée par Thierry Repentin, a remis mi-octobre, son premier rapport ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

 

« Alors que 387 communes n’avaient pas satisfait leurs objectifs sur la période 2011-2013, elles sont 649 sur 2014-2016 », soit une hausse de 68 %, constate le rapport.

 

Sur les 1.161 communes soumises à ce bilan triennal en raison d’une construction de logements sociaux insuffisante, plus de la moitié (56 %) est donc restée en infraction, contre 38 % en 2011-2013.

 

La commission déplore le niveau et la nature des sanctions proposées à l’encontre des communes en infraction.

 

Alors que la loi offre la possibilité d’augmenter jusqu’à 400 % le montant des amendes, les préfets ont jusque-là plutôt fait preuve de mansuétude.

 

Sur les 649 communes ayant choisi de ne pas respecter la loi, les représentants de l’État proposent d’en déclarer 233 « carencées », c’est-à-dire pouvant être soumises à des sanctions.

 

La commission juge « indispensable » d’en ajouter 50 supplémentaires, parmi lesquelles six métropoles de plus de 100 000 habitants, dont Nice, Toulon, Aix-en-Provence ou encore Marseille.

 

Elle demande aussi que les 233 villes signalées par les préfets se voient appliquer une majoration, surtout celles qui n’ont pas fait d’effort depuis le précédent bilan.

 

Elle suggère également que les préfets reprennent plus souvent la maîtrise du foncier aux maires afin d’allouer des terrains aux logements sociaux (actuellement, cette mesure n’est appliquée qu’à un tiers des communes carencées).

 

Le Moniteur détaille le rapport

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