Conseil communautaire du 10 décembre. Esprit communautaire, es-tu là ?

11 Décembre 2020, 10:13am

Publié par Marc Jammet

D'entrée le Président a annoncé qu'il retirait la deuxième délibération ( attributions de compensation) de l'ordre du jour.

De quoi s'agit-il ?

La communauté urbaine a privé les communes de beaucoup de leurs attributions. Financièrement cela veut dire que, normalement, on fait les comptes. Ce que gagne une commune donnée (puisqu'elle ne dépense plus pour assumer la compétence qu'elle a perdue) et qu'elle perd (puisqu'elle ne reçoit plus les recettes de cette même compétence).

Sur l'ensemble des compétences transférées, on devrait normalement calculer l'attribution de compensation soit en positif (la commune va recevoir des sous) soit en négatif (la commune va devoir rembourser sur chacun de ses budgets).

Le problème c'est que pour faire avaler la pilule à certaines communes, on a négocié "un pacte financier" qui tord donc cette règle.

Et comme certaines communes ont engagé des recours en 2017 contre les attributions de compensation et que le tribunal administratif a retoqué ces attributions, le Président dès son élection a demandé que les communes retirent leurs recours.

Autrement dit, qu'elles ne laissent pas la justice passer.

Un débat "hors sol" pour une délibération retirée s'est ensuite engagé pendant une heure.

De Michel Lebouc (Magnanville) à Pierre-Yves Dumoulin (Rosny-sur-Seine) en passant par Laurent Brosse (Conflans-Sainte-Honorine), on a pu ainsi voir des maires de droite ou de gauche intervenir la main sur le coeur pour appeler leurs collègues à "retrouver l'esprit communautaire" et affirmant qu'ils ont, eux, fait des efforts financiers.

C'est peut-être oublier un peu vite que ce sont les citoyens de leurs propres communes qui vont faire les efforts dont ils se vantent (soit en impôts, soit en réduction des services rendus) et sans que ces derniers n'en soient vraiment informés.

Au fonds, c'est une bonne illustration de l'usine à gaz que constitue cette communauté urbaine, qui prive les communes de leurs compétences, casse les syndicats intercommunaux librement consentis ... et éloigne un peu plus encore les citoyens des lieux de décision.

Autres débats, le plan climat air énergie territorial. Pour notre groupe (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonec pour Conflans-Sainte-Honorine et moi-même pour Mantes-la-Jolie, c'est Gaël Callonnec qui est intervenu (son intervention sera prochainement consultable ici).

Et puis, cela pourrait presque être drôle si ce n'était aussi triste du point de vue de la démocratie:

quand à propos du plan climat, Lionel Wastl (Maire d'Andrésy) regrette que l'exécutif de la communauté lui ait refusé le droit de consulter les 23 (pour une communauté de 73 communes et de 400.000 habitants !!) contributions reçues sur le site internet de la GPSEO. Pas grave, lui répond en substance l'exécutif " ces contributions seront mises en ligne sur le site internet de la GPSEO ... APRES que la délibération aura été votée ! Sacrée consultation !
Quand à propos des demandes de dérogation au travail du dimanche présentées par les communes que la communauté doit approuver, j'ai fait la remarque qu'au moins pour Mantes-la-Jolie, je m'interrogeais comment la commune avait pu faire la demande puisqu'elle n'en délibèrera que lundi prochain lors du Conseil municipal !

Enfin vous trouverez tout cela - si vous en avez la patience - avec l'enregistrement de cette séance qui a duré 3 heures et 30 minutes.