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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Rapports de la Cour des comptes. Jugez par vous-même.

, 23:41pm

Publié par Marc Jammet

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Mise à jour. 20 avril 2021.

Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des marchés 

(présenté au conseil municipal de Mantes-la-Jolie le 19 avril 2021)

Vous trouverez, ci-dessous, le document officiel tel qu'il a été présenté au Conseil municipal. 

Nous vous proposons de juger par vous-mêmes.

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Mise à jour. 11 décembre 2020.

Rapport de la Cour des comptes sur la police municipale 

(présenté au conseil municipal de Mantes-la-Jolie le 30 novembre 2020)

 

C'est le deuxième volet du rapport de la Cour des Comptes Ile-de-France.

Vous le trouverez, ci-dessous, en pièce jointe tel qu'il a été élaboré par la Cour des Comptes.

Rapport de la Cour des Comptes sur la police municipale.

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Rapport de la Cour des comptes (gestion de la commune)

Le rapport de la Cour des comptes a porté de janvier 2014 à décembre 2018.

Lors du Conseil municipal (5 octobre 2020) où cette question a été abordée le maire a déclaré que la "Cour des comptes reconnaissait la bonne gestion de la commune".

Plutôt que de polémiquer uniquement, nous vous en laissons seuls juges:

  • vous trouverez, en pièce jointe, le rapport de la Cour des comptes tel qu'il a été rendu public
  • ci-dessous, les points (non exhaustifs) sur lesquels nous attirons votre attention

 

  • Un programme d'investissements fortement revu à la baisse en raison des emprunts toxiques ==> page 5
  • Des irrégularités dans la gestion des ressources humaines (notamment un régime indemnitaire inéquitable et illisible pour les agents et les encadrants. De multiples frais pris en charge irrégulièrement. Des opérations de cession d'immeubles à la régularité contestable ==> pages 6 et 7
  • L'absence de surclassement démographique de la commune (les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ont pourtant été augmentées grâce à ce surclassement sans existence légale) ==> 12
  • La SOTREMA. La fin extrêmement coûteuse d'une délégation de service public ==> page 14
  • La qualité de l'information financière:
    • celle-ci n'a été donnée qu'aux élus de la majorité ==> page 17
  • de nombreux manques dans l'information financière donnée aux élus ==> page 18
  • L'information des citoyens de la commune. De nombreuses informations financières non communiquées ==> page 19

 

  • La fiabilité des prévisions budgétaires. Des dépenses prévues non réalisées ==> pages 21 et 22.

 

  • Emprunt toxique. Coût 15,6 millions d'euros. 7,8 millions pour la Ville étalés jusqu'en 2028 ==> page 23
  • Des provisions budgétaires pour risques non constituées ==> page 24
  • La subvention au CCAS (Centre communal d'action sociale) divisée par trois ==> page 43
  • Des charges financières énormes (prêts toxiques) ==> page 45
  • Un endettement qui reste très élevé ==> page 51
  • Agents municipaux. Une baisse d'effectifs non justifiée ==> page 58
  • Collaborateurs de cabinet. Des rémunérations non conformes, un DGS (Directeur Général des Services) recruté à tort et à la rémunération irrégulière ==> page 60, 61, 62, 63.

 

 

  • Un régime indemnitaire qui pénalise les catégories C ==> page 65
  • Des pratiques de gestion irrégulières ==> pages 74, 75 et 76

 

  • Association MILI GORU. Vente de locaux contestable ==> pages 77 et 78
  • Une cellule fantôme ? ==> Pages 79 et 80

 

 

  • Consommation de carburant de Monsieur Vialay ==> page 89
  • Consommation de carburant de Monsieur Cognet ==> page 92
  • Autres irrégularités liées à des cartes nominatives ==> page 92
  • Prise en charge indue des frais du député de la circonscription ==> page 95
  • Véhicule "fantôme" ? ==> page 97
  • Des frais pris en charge et imputés à tort en 2014 et 2015 ==> page 100

 

 

 

 

  • Cartes d'achats: 100.000 euros par an ==> page 109
  • Vous avez dit coopération internationale ? ==> 114

 

 

Le rapport de la Cour des Comptes