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Le blog de Marc Jammet.

GPS&O et taxe foncière. La casse de l'emploi a coûté très cher

14 Novembre 2022, 07:33am

Publié par Marc Jammet

C'est un des aspects que tous ceux qui ont voté l'augmentation de la taxe foncière (création d'une nouvelle ligne fiscale) ont bien gardé sous silence.

Et pourtant l'un des plus importants financements de la communauté urbaine, ce sont les contributions des entreprises (ex taxe professionnelle).

Lors du budget 2021, je relevais que la fermeture d'EDF allait nous faire perdre encore 5 millions d'euros cette année (La perte sèche a été compensée de manière dégressive depuis la fermeture de la centrale) avec en prévision également des pertes énormes de recettes avec Renault-Flins, Adient à Rosny, Dunlopillo à Limay ...

C'est qu'au lieu de s'opposer à la fermeture ou à la mise à mal de ces entreprises, la communauté urbaine a accompagné ces fermetures en investissant des centaines de milliers d'euros en "reclassements" (notamment zones industrielles où on attire des PME alléchés par les subventions et qui, l'expérience le montre, mettent la clef sous la porte quelques années ensuite).

Le 25 mars 2021, lors de mon intervention au Conseil communautaire (Débat d'Orientations Budgétaires) - un an avant la création de la nouvelle ligne fiscale ! - je faisais état de cette baisse de ressources qui pesait gravement sur les finances et j'annonçais que dès l'année suivante une forte augmentation des impôts locaux était déjà à l'ordre du jour.

Jeudi prochain, de nombreux citoyens et contribuables se réunissent à nouveau pour contester cette gestion et s'y opposer. Je vous invite à y participer nombreux.

jeudi 17 novembre

de 20h00 à 22h00

à La Péniche

69 quai Auguste Roy à Triel sur Seine

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Débat d'orientations budgétaires (25 mars 2021). Intervention de Marc Jammet.

  1. Je suis très surpris par ce DOB.

Je savais que ça n'allait pas bien mais là, les informations que vous nous communiquez montrent que nos finances sont exsangues - avec, par exemple, une capacité de désendettement de ... 65 ans!

Et je pèse mes mots.

La communauté urbaine est dans une situation de quasi faillite.

Je ne reprends d'ailleurs que les propres mots du Président qui évoque la mise sous tutelle.

2. Les responsabilités.

Vous évoquez la diminution des recettes - et notamment celles provenant des entreprises ? 

Mais c'était justement l'argument à l'époque pour aller vers une communauté urbaine (on percevra davantage de DGF et de DGI).

C'était un donc un piège évident dans lequel son promoteur est tombé.

Quant aux propres responsabilités de la majorité, vous ne vous y attardez pas.

Et pourtant !

C'est par exemple une diminution constante des recettes provenant des entreprises.

Je pense par exemple à EDF-Porcheville dont vous avez accompagné la fermeture au lieu de vous y opposer avec, à la clef, une perte sèche de 5 millions d'euros.

Combien demain pour Calcia dont les salariés - que vous avez lâchés en rase campagne - sont en grève illimitée aujourd'hui.

Pour ce qui concerne les attributions de compensation et l'accord dont vous vous êtes vanté, elles représentent aujourd'hui 25% du budget de fonctionnement (15% en moyenne dans les autres communautés comparables.

A chaque fois que la communauté urbaine rentre 100 euros de recettes, elle en redonne 25 !

Nous allons droit dans le mur !

3. Vos propositions. On pourrait les résumer par "nous sommes au bord du gouffre, il faut faire un grand pas!"

Ce sont des coupes sombres dans les dépenses.

Avec un budget de fonctionnement très réduit - divisé par deux ou plus pour certains services.

Des piscines par exemple n'ont pas le budget nécessaire pour fonctionner toute l'année.

La culture est spécialement impactée (Nacelle à Aubergenville entre autres où justement nous nous réunissons. Ce serait presque drôle non ?).

Et c'est à l'avenant pour les dépenses d'investissements annulées - sauf en ce qui concerne les projets que je qualifie d'épuration sociale - coûteux à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Le personnel ? Ce sont des annulations et des gels de créations ou de remplacement de postes.

Les associations subventionnées ? Tout baisse sauf ... le tourisme. Développement durable et agriculture: - 75% !, emplois, insertion et formation, culture ...

Les recettes.

C'est un peu le serpent qui se mord la queue.

Quand on n'investit pas, on perd des recettes - subventions notamment.

Alors vous tentez vainement d'en trouver d'autres avec, cette année, une augmentation généralisée des tarifs des services publics.

Et cela ne suffira vraiment pas.

Vous bouclez à peine le budget en ayant recours à l'emprunt et après avoir consommé tout l'excédent 2020.

Dès 2022, ce que vous prévoyez, c'est une hausse de la fiscalité directe et de la TEOM (ordures ménagères) qui va particulièrement impacter les habitants de l'ex-Camy.

4. Il ne sera pas possible de voter un tel budget les semaines prochaines si ces orientations étaient maintenues.

Et je plains par avance les groupes qui participent à l'exécutif s'ils devaient prochainement voter cela. Parce qu'il faudra qu'ils rendent des comptes aux citoyens qui les ont élus.

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