Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

01. Comptes-rendus des conseils municipaux

, 09:19am

Publié par Marc Jammet

*************************************

Conseil municipal du 12 juillet 2021. Compte rendu succinct et interventions de nos élus

Nous ne nous laisserons pas censurer

 

49 délibérations en plein mois de juillet !

La droite locale a fait passer des dizaines de délibérations grâce à sa majorité docile.

Notamment son plan d’épuration sociale.

Et, comme elle avance masquée, elle a tenté le même soir d’interdire à l’opposition toute publication de documents qu’elle n’aurait pas approuvée auparavant.

Trois de nos quatre élus ont participé à ce Conseil municipal (Binta SY, en congés, avait donné pouvoir à Marc JAMMET).

Alors que le Maire s’est fait voter à nouveau des « frais de représentation », Armelle HERVE lui a rappelé qu’il avait été pris plusieurs fois « les doigts dans le pot de confiture » (Cour des comptes), Mohamed MMADI a rappelé notre opposition au plan d’épuration sociale qui se met en œuvre sournoisement (augmentation des impôts locaux pour certains propriétaires, obstacles renforcés à la division des propriétés bâties, acquisitions de commerces … qui s’ajoutent à la casse des logements sociaux en cours et aux pressions sur les petits propriétaires pour qu’ils cèdent leurs biens aux promoteurs immobiliers …).

Pour ce qui concerne la volonté de censure de la droite, Marc JAMMET a rappelé au Maire que les droits de l’opposition ne se négociaient pas et que personne ne nous empêcherait de parler et d’informer la population.

(Vous trouverez, en annexes, ces trois interventions).

 

NOUS AVONS VOTE CONTRE.

  • Les délibérations relatives au plan d’épuration sociale : augmentation des impôts pour certains propriétaires, déclaration préalable pour toute division de propriété, instauration d’un permis municipal de démolir, acquisition d’un immeuble au 14 rue de La République, la prise à bail d’une partie d’un restaurant en activité, le nouveau complexe sportif après la casse des collèges André Chénier et Paul Cézanne, l’opération Cœur de Ville, la représentation de la majorité au Conseil d’administration du nouveau collège.
  • Les délibérations budgétaires : budget supplémentaire, provisions pour risques, frais de représentation du Maire, budget supplémentaire ZAC des Bords de Seine, la limitation de l’exonération de deux ans pour les nouveaux propriétaires, le rapport d’évaluation des charges transférées – GPSEO actuellement en quasi-faillite.
  • Le nouveau règlement intérieur (illégal !) qui prévoit la censure de l’opposition et la possibilité pour le Maire de suspendre la participation de l’opposition aux commissions d’appels d’offres (sic !).
  • Les délégations de service public (gestion confiée au privé) : crèches « Les petits pas » et « Picoti Picota ».
  • La dématérialisation des autorisations d’urbanisme parce qu’elle ajoute encore des obstacles pour une partie de la population qui finit par ne plus maîtriser le processus.
  • Les mécénats parce que cela aboutit à ce que ce soit les entreprises privées qui décident à la place de la Ville de ce qu’elle doit faire : chevet de la Collègiale (Fondation du patrimoine), partenariat avec le Crédit Agricole.

 

NOUS N’AVONS PAS PARTICIPE AU VOTE (faute d’informations fiables, nous en laissons l’entière responsabilité à la majorité municipale).

  • L’adhésion de la Ville à « La Seine en partage ».
  • La mise à jour des tarifs culturels (tarifs bar Georges Brassens).
  • Les assises de la culture en « projet partagé » avec d’autres communes et l’agence nationale de la cohésion du territoire.
  • La coordination linguistique municipale.
  • Les accords-cadres « travaux d’entretien, réparation, déchets de la Ville.
  • Le mobilier urbain (Decaux)

 

NOUS AVONS VOTE POUR

  • Le « Pass Malin »
  • L’exposition des arts de l’Islam, le projet NOM’ART, prêt d’ouvrages entre Mantes-la-Jolie et Suresnes.
  • L’offre mobile Cyclisme-Santé (séniors), le dispositif Yvelines Etudiants-Séniors.
  • Les bourses aux sportifs représentant la France aux Jeux olympiques.
  • L’accord cadre pour le transport de personnes.
  • La labellisation du Bureau Information Jeunesse, l’appel à projets pour les quartiers d’été, sécurité routière.
  • La désaffection d’une parcelle « ville » à céder (pour l’Eglise Saint-Jean-Baptiste), la cession d’une parcelle pour Eole.
  • Les points de livraison de gaz naturel.
  • La restauration du chevet de la Collégiale (2 subventions publiques).
  • Les subventions « politique de la Ville ».
  • Les travaux de rénovation dans les écoles.
  • La taxe annuelle pour les friches commerciales.

 

Interventions de nos élus

 

Délibération 5.

Frais de représentation du Maire.

Armelle HERVE

 

Une délibération motivée « par une volonté de bonne gestion des deniers publics et de transparence ».

On a envie de dire : enfin !

Car pour la petite histoire, comme le rappelait le rapport de la Cour des comptes :

  • entre des consommations de carburant élevées (1531,85 litres entre votre prise de fonction dès 2017 et novembre 2018. Dont 266 litres d’essence en mars 2018 et trois fois le plein de votre véhicule en une journée),
  • et des frais de péage et parking – notamment ceux d’Orly – à usage privé,

cela a entaché quelque peu cette volonté.

Cependant les crédits abondés pour ces frais de représentation restent une possibilité, pas une obligation.

Or faut-il rappeler que précédemment un sur-classement démographique de la Ville non validé avait permis une surévaluation du montant des indemnités (les vôtres Monsieur le Maire et celle des adjoints d’alors, comme le souligne également le rapport de la Cour des comptes.

Aujourd’hui vous percevez une indemnité au titre de Maire de Mantes-la-Jolie (sans compter vos autres indemnités d’élus) qui doit largement couvrir les frais liés à votre mandat.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.

 

 

Délibération 7.

Taxe foncière. Limitation de l’exonération de deux ans pour les constructions nouvelles.

Mohamed MMADI

 

Cette délibération va avoir un effet immédiat : l’augmentation des impôts locaux pour les petits propriétaires concernés.

Nous pensons qu’elle ne se justifie pas.

Elle s’inscrit d’ailleurs dans un plan d’ensemble que vous mettez en œuvre sans le dire vraiment.

Plusieurs délibérations en portent la trace ce soir : divisions de propriétés bâties, achat de commerces, une prise à bail après l’achat partiel d’un restaurant en activité …

Ce ne sont là que quelques éléments mais qui s’ajoutent à un plan général sur l’ensemble de la commune : casse des logements sociaux, pressions sur les petits propriétaires à la faveur du plan gare et FEU VERT DONNE AUX PROMOTEURS IMMOBILIERS sur l’ensemble de la Ville.

Pour ce qui concerne notre groupe, NOUS VOTERONS CONTRE TOUT CE QUI EST EN RAPPORT AVEC CE PLAN D’ENSEMBLE et nous allons continuer à informer les Mantaises et les Mantais.

 

 

Délibération 9.

Modifications au règlement intérieur

Marc JAMMET

 

Trois commentaires.

  1. Vous faites beaucoup de bruit vis-à-vis de la publication d’une toute petite partie d’un document.

Vous en portez pourtant la plus grande part de responsabilité.

Mais si cela vous chagrine autant, engagez donc un recours plutôt que ce bruit insipide.

Je vous mets au défi de le faire.

 

  1. Vous méconnaissez gravement le Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci établit notamment LES DROITS de l’opposition.

Celui-ci S’IMPOSE A TOUS et le règlement intérieur ne peut s’y soustraire.

Je vous rappelle qu’il n’y a pas – et qu’il ne peut y avoir – de lien de subordination entre élus municipaux.

Vous n’êtes le patron d’aucun élu et la loi ne vous reconnait aucun pouvoir de sanction. Que cela vous plaise ou non !

Je vous rappelle que la représentation de l’opposition municipale dans les commissions est UN DROIT auquel il vous interdit de déroger.

Autrement dit, ce n’est pas à vous de décider qui participe ou pas à l’une des commissions au nom de l’opposition.

Et IL VOUS EST INTERDIT de suspendre la participation d’un représentant de l’opposition.

 

Mon cher collègue, je ne sais pas qui vous conseille (mal) ou si vous avez la tête trop près du bonnet mais je pense que vous devriez prendre du recul avant de faire n’importe quoi.

Car ce faisant, vous décrédibilisez la fonction de Maire.

 

  1. Alors pourquoi tant de bruits et de fureur ?

Tout simplement parce que c’est un rideau de fumée pour nous impressionner – et surtout éviter d’informer réellement les Mantais.

Ca marche peut-être ailleurs comme l’a cru un de nos collègues il y a quelques mois en décrétant qu’il nous empêcherait de parler.

Cela n’autorise pas d’autres à croire que cela marchera à Mantes-la-Jolie.

 

Pour ce qui nous concerne : NOUS N’AVONS RIEN A NEGOCIER AVEC VOUS !

Nous continuerons d’informer la population parce que cela est nécessaire au débat, parce que nous n’admettons pas qu’on lui mente – même par omission.

 

Pour ce qui concerne cette délibération :

  1. Nous votons CONTRE
  2. Elle est illégale. NOUS NE LA RESPECTERONS PAS !

 

Toutes les délibérations sont accessibles : https://www.marcjammet.fr/2021/07/20210712-conseil-municipal.html

************************************************

Conseil municipal du 12 juillet 2021

Il aura donc lieu lundi 12 juillet à 18h00 à l'Hôtel de Ville mais sans public une fois de plus par décision du maire.

A l'ordre du jour ? 49 (!) délibérations envoyées aux élus seulement 5 jours avant le Conseil.

Vous en trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour en images ainsi que le lien vous permettant d'accéder à chacune de délibérations.

 

 

 

 

**********************************

Conseil municipal du 31 mai 2021.

Le cinéma de la droite locale

Conseil municipal extraordinaire en pleine journée à 16h00, aucune information sur les mails personnels de nos élus, deux délibérations seulement ...

On sentait bien qu'il y avait "quelque chose dans l'air".

Nous n'avons pas été déçus puisque, pour la droite locale, il s'agissait en fait d'organiser un "contre-feu" aux affaires judiciaires dans lesquelles elle s'embourbe depuis des années et à notre campagne "contre le système Bédier".

De quoi s'agissait-il ?

De documents concernant la délégation de service public (entendez "gestion par le privé") mis en ligne sur mon blog dans une page dédiée (et dont n'avait pas été occultés quelques passages - le reste étant tout à fait communicable) et dont s'était servi la société privée Indigo pour tenter de garder quelques mois encore la gestion du stationnement et tout ce qu'elle se mettait dans la poche depuis 10 ans.

Un recours exercé par Indigo notamment sur cette base et qui était si bien étayé ... qu'il avait conduit le matin même à son rejet et à la condamnation de la société à 5.000 euros.

Pour ce qui concerne la gestion du parking, celle-ci s'achevait le 2 juin avec Indigo, elle est du coup reportée au ... 3 juin (si, si) !

Qu'à cela ne tienne, pour la droite locale il fallait absolument que "le cinéma" continue avec pour commencer un joli numéro de "duettistes" entre le maire et son adjoint Jean-Luc Santini, pour poursuivre par la parole donnée uniquement aux élus de la majorité (ce qui est illégal entre autres) qui ne la prendront d'ailleurs pas.

Au final donc, un ridicule achevé pour cette parodie de procès politique organisée avec les moyens municipaux à quelques semaines du premier tour de l'élection départementale (qui visiblement rend certains fébriles).

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention que n'a pas pu prononcer Binta SY au nom de notre groupe.

Ces deux délibérations sont deux délibérations techniques avec une nouvelle prolongation de la délégation de service public.

Une nouvelle prolongation due à Indigo qui veut garder ce que la société privée gagne déjà depuis plus de 10 ans.

Et c’est bien là le problème à notre avis.

Vous n’en parlez pas mais les recettes de stationnement sur voirie sont estimées à un million 400 mille euros à l’année.

Depuis plus de 10 ans, Indigo ne reverse rien à la Ville. Le nouveau délégataire ne reversera rien non plus.

C’est une perte sèche pour la Ville que nous estimons à 700 mille euros chaque année !

700 mille euros c’est plus que les 500 mille euros que nous réclamons pour des chèques municipaux pour les familles et les commerçants de Mantes-la-Jolie.

700 mille euros c’est davantage que la cantine gratuite que nous réclamons pour nos enfants scolarisés dans les écoles de Mantes-la-Jolie.

C’est là-dessus que le débat devrait se mener : le passage en régie publique de la gestion du stationnement.

Pour ce qui concerne ces deux délibérations techniques nous allons vous en laisser la responsabilité et nous ne participerons donc pas au vote.

*******************************

Le prochain Conseil municipal de Mantes-la-Jolie aura lieu lundi prochain (31 mai) à ... 16h00 !

Compte-tenu de la pandémie, annonce le Maire, il se tiendra à huis clos (c'est à dire sans public) mais à l'Hôtel de Ville comme avant la pandémie pour les 43 élus (il se tenait depuis dans une salle plus grande - généralement l'Ile Aumône - qui permettait des distanciations plus importantes.

Enfin - politesse oblige sans-doute - nous n'avons appris la tenue de ce conseil municipal qu'hier sur Facebook, le maire n'ayant pas daigné nous informer par l'intermédiaire de nos mails personnels.

Deux délibérations sont à l'ordre du jour et elles concernent toutes deux le stationnement payant.

Vous trouverez l'ensemble des documents liés à ce conseil (délibérations, décisions du maire et compte-rendu du dernier conseil) en suivant le lien ci-dessous.

 

***************************************************

Conseil municipal du 19 avril. Délibérations 26 et 27. Communauté urbaine. Attributions de compensation. 

Des négociations laborieuses et peu reluisantes !

Nous avons voté CONTRE les deux délibérations présentées.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet au nom de notre groupe

 

Ces deux délibérations ont fait l'objet de plusieurs mois de négociations laborieuses - et peu reluisantes - entre les communes.

A l'issue vous avez obtenu, sans doute provisoirement, que certaines communes renoncent à leur action en justice.

Justice qui leur avaient donné raison.

Au bout du compte, où en sommes-nous ?

Ces attributions de compensation sont si importantes que la communauté urbaine est en quasi-faillite: projets annulés, culture et développement durable particulièrement impactés, l'impossibilité de contracter un emprunt que vous avez reconnu vous-même en séance ... 

Et si les élections départementales et régionales ne s'étaient pas profilées, vous augmentiez la fiscalité locale et la taxe sur les ordures ménagères dès cette année.

Ce sera donc l'année prochaine !

Pourquoi ?

C'est tout simple.

Certaines communes ont saisi l'opportunité pendant des années de faire payer à la communauté urbaine certaines de leurs compétences en les transférant.

C'était sans-doute un calcul à courte vue puisqu'elles abandonnent leurs compétences et c'est à l'évidence un gouffre financier pour la communauté urbaine au point que 10% des recettes de fonctionnement sont immédiatement reversées en attributions de compensation.

Autrement dit: à chaque fois que la communauté urbaine encaisse 100 euros d'impôts, elle en redonne immédiatement 10 à certaines communes.

Pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie, vous avez voté un budget avec 300.000 euros de recettes d'attributions de compensation.

Ce n'est plus vrai ce soir !

Cette attribution est désormais fixée à ... 17.000 euros !

Soit une perte sèche d'un peu plus de 280.000 euros.

Et un budget municipal qui, de fait, n'est plus équilibré.

Pour nous, pour les Mantais surtout, ce n'est pas acceptable.

****************************************

Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibérations numéros 15 et 16. Intervention Binta SY.

Reconquête de la biodiversité ou green-washing ?

Nous avons voté contre.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Binta SY au nom de notre groupe.

 

Reconquête de la biodiversité auprès de la Région.

Atlas de la biodiversité auprès de l’OFB.

Cela sonne bien.

Sauf que, dans le même temps, vous relancez le projet d’écoquartier fluvial sous un autre nom : 5.000 nouveaux logements entre Mantes et Rosny, autour d’un gazoduc enterré type « Mer du Nord », un centre de traitement des eaux usées … détruisant au passage le site le plus riche en biodiversité.

Votre devise c’est « faites ce que je dis mais je cache ce que je fais ».

Nous voterons contre cette délibération.

******************************

Conseil municipal du 19 avril 2021. Rénovation urbaine. Intervention d'Armelle HERVE.

Rénovation urbaine ou volonté de changer la population ?

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe.

 

Nous nous étions déjà exprimés à ce sujet lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Ce dispositif Prior’Yvelines nécessite une convention que vous qualifiez de « particulière » avec le Département pour « opérer un changement d’image du Val Fourré » (sic). Derrière l’image, vous mettez « le développement de l’attractivité résidentielle ». Il n’y a qu’un pas pour comprendre qu’il s’agit de poursuivre le changement de population sur notre ville.

Vous dites « une aide calibrée au plus près des besoins ». Aux besoins de qui ? Quand les projets cités – sans concertation avec les habitants, sans leur information – se montent sur une mise à mal de l’éducation :

  • Ecole Colette/Les jonquilles/Rousseau/Anémones : restructuration pour en faire le plus grand groupe scolaire de la ville. Ni les parents, ni les enseignants n’ont été informés. Cela ferait un groupe de 621 enfants (217 en maternelle, 404 en élémentaire). Aujourd’hui dans l’école Colette, il y a 1 enseignant pour 15 élèves, 14 enseignants pour 215 enfants. Y aura-t-il 41 enseignants pour les 621 élèves ?

  • Quartier prioritaire ? Alors oui cela nécessite proximité, donc petites structures, pour une équipe pédagogique favorisant l’éducation des enfants et non pas comme vous l’écrivez dans chaque délibération « Pour la ville, cela rationalise les coûts de gestion et d’exploitation ». Mais il n’y a pas d’économies à faire sur l’avenir des enfants, quand on sait que le taux de retard d’entrée en 6ième est de 17% en quartier prioritaire contre 12,9 % sur la ville. Ce même taux est de 17,1% pour les filles en quartier prioritaire contre 11,7% pour la ville.

  • Autres écoles touchées : Les Bleuets (rue Mozart) et Les Gentianes (rue Racine). Toutes deux maternelles en REP+. 5 Classes chacune. 170 Elèves au total. Avec cette restructuration/extension : cela fera-t-il 10 classes de petits ou moins de classes mais avec plus d’élèves par classe ? Contraire à toute considération par temps de pandémie !

  • Que dire de vos projets sportifs et culturels sur les ruines du collège Chénier ? Qui là encore, comme le collège Cézanne, jouait ce rôle d’accompagnement, d’aide aux élèves les plus en difficultés avec des équipes pédagogiques et des actions d’ouverture culturelle.

  • Nouveau complexe sportif : alors que vous laissez en l’état les équipements sportifs existants.

  • Alors oui il y aurait un nouveau groupe scolaire dans le cadre de la restructuration de la Dalle « en cohérence avec les logements potentiels à construire »… hypothèse…

Contrairement à ce que vous pourriez dire, nous ne sommes pas pour un statu quo mais pour une réelle projection et une mise en œuvre en totale concertation à partir de besoins des habitants d’aujourd’hui pour leur offrir le meilleur et pas pour répondre uniquement à une gestion comptable.

Nous votons contre.

************************

Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibérations numéros 11 et 12. Intervention Mohamed MMADI.

Aides aux commerces. Nouveau dispositif du Conseil départemental. Hors compétence et un argent qui ne servira qu'une fois.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Mohamed MMADI au nom de notre groupe.

 

Mon intervention va porter pour cette délibération (la 11) et la 12 puisqu’elles sont complémentaires.

Nous allons voter POUR mais nous avons plusieurs commentaires :

Ce dispositif n’est en fait qu’une opération sans aucune conséquence financière pour la municipalité.

Elle ne dépensera pas un sou pour les commerces de notre ville.

 

Avec ce dispositif, de quoi s’agit-il ?

Le département n’a pas le droit de financer les commerces.

Alors l’opération se construit en deux temps :

  1. Premier temps. La commune crée un dispositif d’aides financières aux commerces.

  2. Deuxième temps. Le département va lui verser une subvention couvrant exactement ce que va verser la commune.

Cela s’appelle CONTOURNER LA LOI.

Cela a une conséquence immédiate : si l’action du département est annulée par le contrôle de légalité de la Préfecture par exemple, les commerçants ne percevront rien.

 

Mon deuxième commentaire c’est que, même si cela marche, CET ARGENT NE SERVIRA QU’UNE FOIS.

C’est la raison pour laquelle nous rappelons notre proposition : des chèques municipaux attribués aux familles qui en besoin – pour cinq cent mille euros – et qui ne pourront être dépensés que dans nos commerces de proximité.

LA VILLE EN A LES MOYENS. C’EST UNE QUESTION DE PRIORITE BUDGETAIRE.

Et CET ARGENT SERVIRA DEUX FOIS : pour les familles qui en ont besoin et pour nos commerces qui en ont besoin – qui auront besoin dès qu’ils pourront rouvrir – de clientèle et de pouvoir d’achat.

POUR SA PART, SI LE DEPARTEMENT SOUHAITE NOUS AIDER, QU’IL LE FASSE.

Cette subvention par exemple de près d’un million d’euros permettrait de tripler l’impact de notre proposition.

Ce serait un million cinq cent mille euros qui pourraient être attribués aux familles qui en ont besoin et à nos commerces de proximité.

Avec un double avantage :

  • On ne contourne pas la loi

  • On évite les effets d’annonce pour AGIR EN TOUTE HONNETETE ET EN TOUTE TRANSPARENCE.

*********************************

Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibération numéro 10. Intervention Marc JAMMET

Nouveau projet entrée de ville (Sully). 

Cela fait maintenant plusieurs années que vous voulez absolument urbaniser cette entrée de ville.

C'était le cas avec le promoteur ICADE.

J'avais à l'époque posé plusieurs questions à laquelle vous n'aviez pas répondu - notamment l'avenir du centre commercial Lavoisier puisqu'il était prévu la création de commerces aux rez-de-chaussées des nouveaux immeubles.

Votre inertie en ce domaine et l'état dans lequel vous avez laissé ce centre commercial depuis des années montrent bien que ce n'était pas votre soucis.

Et là vous nous ressortez de "sous les fagots" un nouveau projet qui va encore faire la part belle aux promoteurs.

Et qui va densifier encore davantage le Val-Fourré.

Le tout sans aucune concertation sérieuse avec les habitants.

Plutôt que de construire à nouveau, pourquoi n'est-il pas envisagé un poumon vert dans un quartier qui en possède très peu ?

Avec des aménagements ?

Un projet que les habitants auraient pu discuter, améliorer ?

En plaquant deux projets - coup sur coup - dictés à chaque fois par les promoteurs, vous y répondez malheureusement par la négative - avec obstination.

*******************************

Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibération numéro 9. Intervention Armelle HERVE.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle Hervé lors du Conseil municipal du 19 avril dernier.

On pourrait se dire que ça part d’un bon sentiment, que cela contribue pour les locataires d’un même bailleur – que l’on soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou non – à bénéficier de la même qualité de services et donc par le haut : gardien, entretien (nettoyage, petits travaux…), gestion des déchets (déjà parties intégrantes des charges locatives).

On pourrait se dire que c’est intéressant de développer des actions favorisant le vivre ensemble, la citoyenneté …

Mais que se cache-t-il véritablement derrière cet abattement qui représente un manque à gagner pour la ville de près de 900 000 € ?:

Les gardiens ont un nombre de logements en charge de plus en plus important ; certains assurent le ménage (les bailleurs pouvant ainsi les inclure dans les charges locatives) ; les locataires peuvent les joindre par téléphone sur des temps courts de permanence. Combien de portes d’entrée cassées non réparées dès le lendemain, de lampes à l’entrée des cages d’escalier qui ne fonctionnent plus, de fuites d’eau par le faux plafond dans des halls d’entrée – eau récupérée dans des poubelles pendant plusieurs jours ; des ascenseurs vétustes ou mal entretenus en panne pendant plusieurs jours ; la diminution du nombre d’heures de ménage…

Après l'intervention d'Armelle Hervé puis la mise en ligne des photos sur Facebook le lendemain, le mardi 20 avril au soir, les sacs d'ordures étaient enlevées.

Enfin sur la gestion des déchets : je vous invite à vous rendre au pied de la Résidence Pluton où s’amoncellent les sacs poubelles depuis le lundi 5 avril : poubelles brûlées, non remplacées et c’est le non ramassage des ordures depuis, ordures qui arrivent à deux pas de la porte d’entrée de l’immeuble. C’est inadmissible. Inadmissible en temps ordinaire. Inadmissible en temps de pandémie quand on nous alerte sur les mesures sanitaires impératives !

Et là, sur cet exemple précis, il ne s’agit pas de sensibiliser les locataires sur le tri, les bailleurs manifestement n’assurent pas leurs missions, n’assument pas leurs responsabilités. Tant que le « courant » ne sera pas fait, tant que les bailleurs ne respecteront pas leurs engagements, il n’y a pas lieu de leur accorder cet abattement. Nous votons contre.

********************************************************************

 

Conseil municipal du 19 avril 2021. 

Projet Numook. Intervention Binta SY.

Un beau projet qui ne pourra pas être renouvelé

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Binta SY.

Ce projet est très intéressant et il demanderait à être prolongé.

NOUS VOTERONS DONC POUR.

Ce projet demanderait à être prolongé mais ce ne sera pas le cas.

Avec la fermeture du collège André Chénier qu’a imposé le Conseil départemental ce projet ne pourra pas être mis en place au sein du nouveau collège parce qu’il n’y aura pas assez de locaux.

Nous insistons à nouveau sur notre opposition à la fermeture des deux collèges Paul Cézanne et André Chénier.

************************************************************

MERCI A TOUTES CELLES ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT AIDES

Nous le faisons encore imparfaitement mais avant chaque conseil (communautaire pour la GPSEO, municipal pour Mantes-la-Jolie) nous essayons (nous avons 5 jours) d'informer des citoyens, des représentants d'associations ... des délibérations qui vont être soumises au vote des élus.

Les retours qui nous sont parvenus nous encouragent dans cette démarche: beaucoup de sérieux, de réflexions et de compétences dans le domaine.

Grâce à vous (elles et ils se reconnaîtront) les élus que nous sommes sont aussi porteurs de réflexions, d'avis, de positions ...

C'est notre conception de la citoyenneté.

Ne pas toujours en parler "sans rien faire" mais tenter, concrètement, honnêtement, de la mettre en oeuvre et de la faire vivre.

 

****************************************************

Délibération numéro 36. Intervention d'Armelle HERVE

Protection fonctionnelle pour le Premier adjoint mis en examen.
Nous avons voté CONTRE.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe

" Avant toute chose, nous tenons à réaffirmer que nous sommes pour le respect de la présomption d’innocence. La justice doit faire son travail en toute indépendance et en toute quiétude.

Dans le cadre de l’affaire judiciaire concernant la supposée fraude dans la gestion du marché du Val Fourré, votre Premier Adjoint a été mis en examen pour « subornation de témoins ».

Alors nous vous posons une question : pourquoi faudrait-il voter la protection fonctionnelle ? Cela signifierait que le juge reproche à l’intéressé d’avoir suborné des témoins en tant que représentant de la ville ? C’est grave. Donc nous voterons contre.

Pour préciser nos propos : comme pour tout un chacun, si l’innocence est reconnue, il existe l’article 800-2 par lequel il peut être remboursé de ses frais de justice.

(Article 800-2. Modifié par Loi n° 2021-1509 du 29 12 2012-art. 109) "

****************************************************

Délibération numéro 36. Intervention d'Armelle HERVE

Protection fonctionnelle pour le Premier adjoint mis en examen.
Nous avons voté CONTRE.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe

" Avant toute chose, nous tenons à réaffirmer que nous sommes pour le respect de la présomption d’innocence. La justice doit faire son travail en toute indépendance et en toute quiétude.

Dans le cadre de l’affaire judiciaire concernant la supposée fraude dans la gestion du marché du Val Fourré, votre Premier Adjoint a été mis en examen pour « subornation de témoins ».

Alors nous vous posons une question : pourquoi faudrait-il voter la protection fonctionnelle ? Cela signifierait que le juge reproche à l’intéressé d’avoir suborné des témoins en tant que représentant de la ville ? C’est grave. Donc nous voterons contre.

Pour préciser nos propos : comme pour tout un chacun, si l’innocence est reconnue, il existe l’article 800-2 par lequel il peut être remboursé de ses frais de justice.

(Article 800-2. Modifié par Loi n° 2021-1509 du 29 12 2012-art. 109) "

****************************************************

Délibération numéro 37. Intervention de Binta SY.

Deux comptables publics "amnistiés" par la droite locale.

Délibération numéro 37. Il s'agit là de deux comptables publics qui ont été reconnus coupables de fautes lourdes dans l'exercice de leurs fonctions concernant la municipalité de Mantes-la-Jolie.

Ils ont été jugés par la Cour des comptes qui a estimé qu'il y avait préjudice pour la Ville de Mantes-la-Jolie ... malgré l'avis du représentant du Maire qui lui, a estimé qu'il n'y avait pas de préjudice.

Dans cette délibération scandaleuse, il s'agit tout simplement d'accorder une remise gracieuse aux deux comptables qui étaient condamnés à verser à la Ville un peu plus de 11.000 euros.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Binta SY au nom de notre groupe.

 

" Le 25 février 2021, la Chambre régionale de la Cour des comptes a jugé que les deux comptables publics étaient débiteurs envers notre commune.

Pourquoi ?

Parce-qu’ils n’avaient pas encaissé deux titres de recettes et n’avaient pas payé plusieurs mandats.

Parce qu’un comptable public avait payé des primes à plusieurs membres du Cabinet du Maire sans aucune pièce justificative.

EN GROS, ILS ONT COMMIS DES FAUTES LOURDES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.

Au cours du jugement, vous avez estimé que la Ville n’avait pas subi de préjudice. Cela a conduit le juge à vous « remettre à votre place ». Il vous a rappelé que c’était le Juge qui décidait ou non s’il y avait préjudice pour la collectivité. ET LE JUGE A ESTIME QU’IL Y AVAIT BIEN PREJUDICE.

Et c’est là qu’on marche sur la tête : la Ville est reconnue comme ayant subi un préjudice.

Celui-ci doit donc être réparé.

Et là, vous nous dites « NON NON NOUS N’AVONS PAS SUBI DE PREJUDICE ET NOUS NE VOULONS PAS QU’IL SOIT REPARE – NOUS ACCORDONS UNE REMISE GRACIEUSE AUX DEUX COMPTABLES ! »

Pourquoi prenez-vous une telle position ?

De quoi avez-vous peur ?

Nous sommes à Mantes-la-Jolie. Pas à Levallois-Perret !

Cette délibération est indigne.

Si elle est votée ce soir, nous allons examiner toutes les possibilités de recours."

****************************************************

Délibération numéro 37. Intervention de Binta SY.

Deux comptables publics "amnistiés" par la droite locale.

Délibération numéro 37. Il s'agit là de deux comptables publics qui ont été reconnus coupables de fautes lourdes dans l'exercice de leurs fonctions concernant la municipalité de Mantes-la-Jolie.

Ils ont été jugés par la Cour des comptes qui a estimé qu'il y avait préjudice pour la Ville de Mantes-la-Jolie ... malgré l'avis du représentant du Maire qui lui, a estimé qu'il n'y avait pas de préjudice.

Dans cette délibération scandaleuse, il s'agit tout simplement d'accorder une remise gracieuse aux deux comptables qui étaient condamnés à verser à la Ville un peu plus de 11.000 euros.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Binta SY au nom de notre groupe.

 

" Le 25 février 2021, la Chambre régionale de la Cour des comptes a jugé que les deux comptables publics étaient débiteurs envers notre commune.

Pourquoi ?

Parce-qu’ils n’avaient pas encaissé deux titres de recettes et n’avaient pas payé plusieurs mandats.

Parce qu’un comptable public avait payé des primes à plusieurs membres du Cabinet du Maire sans aucune pièce justificative.

EN GROS, ILS ONT COMMIS DES FAUTES LOURDES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.

Au cours du jugement, vous avez estimé que la Ville n’avait pas subi de préjudice. Cela a conduit le juge à vous « remettre à votre place ». Il vous a rappelé que c’était le Juge qui décidait ou non s’il y avait préjudice pour la collectivité. ET LE JUGE A ESTIME QU’IL Y AVAIT BIEN PREJUDICE.

Et c’est là qu’on marche sur la tête : la Ville est reconnue comme ayant subi un préjudice.

Celui-ci doit donc être réparé.

Et là, vous nous dites « NON NON NOUS N’AVONS PAS SUBI DE PREJUDICE ET NOUS NE VOULONS PAS QU’IL SOIT REPARE – NOUS ACCORDONS UNE REMISE GRACIEUSE AUX DEUX COMPTABLES ! »

Pourquoi prenez-vous une telle position ?

De quoi avez-vous peur ?

Nous sommes à Mantes-la-Jolie. Pas à Levallois-Perret !

Cette délibération est indigne.

Si elle est votée ce soir, nous allons examiner toutes les possibilités de recours."

**************************************

Le 19 avril dernier, lors du Conseil municipal, le Maire a présenté le rapport de la Cour des Comptes d'une manière pour le moins tendancieuse: pour lui tout va bien.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet au nom de notre groupe.

Pour notre vote (il s'agissait de voter sur le fait qu'il y avait bien eu présentation du rapport et débat), nous l'avons subordonné à la réponse du Maire concernant notre demande d'un Conseil municipal extraordinaire.

Il a fallu s'y reprendre à deux fois provoquant la colère du Maire et une drôle de réponse: c'est non. Moins il y aura de bruit autour de cette affaire, mieux cela sera.

Nous avons donc voté contre.

Intervention Marc Jammet.

Nous n'avons pas dû lire le même rapport.

La manière dont est rédigée cette délibération est désolante.

J'en profite tout de suite pour réaffirmer ma demande qu'un conseil municipal extraordinaire soit organisé où les élus pourront auditionner les délégataires (Mandon et Lombard et Guérin) et d'une manière générale toutes les parties prenantes de la gestion des marchés.

Pour revenir au rapport de ce soir, NON la chambre régionale des comptes ne vous adresse pas un satisfécit - loin de là !

Elle pointe du doigt par exemple LES REGLES DE SECURITE.

Pour la Halle du marché du Centre-Ville, elle constate:

  • le 5 septembre 2013. Avis défavorable de la commission communale de sécurité - qui fait mention de graves dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des visiteurs et des commerçants. Le Maire décide de poursuivre l'exploitation.
  • Le 30 octobre 2014. Nouvel avis défavorable. Le Maire décide de poursuivre l'exploitation.
  • 27 février 2017. Une commission communale à effectifs réduits lève l'avis défavorable. Le procès-verbal fait une demie page et la levée de l'avis défavorable n'est pas motivé.

La délégation de service public (2017, marché du Val-Fourré).

La majorité municipale choisit alors la société Mandon qui privilégie les commerçants "volants" (qui sont placés à chaque marché et donc potentiellement "à la merci" de pressions) aux abonnés à la société Lombard et Guérin qui privilégie les abonnés aux "volants".

Les contrôles du ressort du délégataire n'ont pas été fournis à la Chambre régionale des Comptes. Le délégataire soutient qu'il n'a pas à les communiquer. La Municipalité dit qu'elle ne les a jamais reçus. Là dedans, il y en a un qui ment !

Les placiers.

Pendant la gestion en régie, leurs recrutements par la Ville sont entachés d'irrégularités.

Les droits de place.

Entre 2010 et 2018, ils ont été perçus à 97% en espèces.

La typologie.

  • Centre-Ville 37 abonnés pour 18 à 33 volants (1 pour 1)
  • Val-Fourré 41 abonnés pour 120 volants (1 pour 3)

Amélioration du chiffre d'affaire en 2019.

Après les évènements (arrestations des placiers) le chiffre d'affaires progresse nettement passant de 278.000 euros annuels en 2017 à 547.000 euros en 2019 - + 100% !

Où est le satisfécit?

Le rapport montre au contraire de graves irrégularités et un jeu de passe-passe entre le délégataire (Mandon) et la municipalité sur l'air de "c'est pas moi, c'est l'autre".

On ne peut en rester là.

D'où notre demande d'y voir plus clair: faire le point en toute transparence puis prendre des mesures.

Nous subordonnons notre vote à votre réponse sur notre demande de Conseil municipal extraordinaire.

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vers le rapport de la Chambre régionale des comptes.

**************************************

Le 19 avril dernier, lors du Conseil municipal, le Maire a présenté le rapport de la Cour des Comptes d'une manière pour le moins tendancieuse: pour lui tout va bien.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet au nom de notre groupe.

Pour notre vote (il s'agissait de voter sur le fait qu'il y avait bien eu présentation du rapport et débat), nous l'avons subordonné à la réponse du Maire concernant notre demande d'un Conseil municipal extraordinaire.

Il a fallu s'y reprendre à deux fois provoquant la colère du Maire et une drôle de réponse: c'est non. Moins il y aura de bruit autour de cette affaire, mieux cela sera.

Nous avons donc voté contre.

Intervention Marc Jammet.

Nous n'avons pas dû lire le même rapport.

La manière dont est rédigée cette délibération est désolante.

J'en profite tout de suite pour réaffirmer ma demande qu'un conseil municipal extraordinaire soit organisé où les élus pourront auditionner les délégataires (Mandon et Lombard et Guérin) et d'une manière générale toutes les parties prenantes de la gestion des marchés.

Pour revenir au rapport de ce soir, NON la chambre régionale des comptes ne vous adresse pas un satisfécit - loin de là !

Elle pointe du doigt par exemple LES REGLES DE SECURITE.

Pour la Halle du marché du Centre-Ville, elle constate:

  • le 5 septembre 2013. Avis défavorable de la commission communale de sécurité - qui fait mention de graves dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des visiteurs et des commerçants. Le Maire décide de poursuivre l'exploitation.
  • Le 30 octobre 2014. Nouvel avis défavorable. Le Maire décide de poursuivre l'exploitation.
  • 27 février 2017. Une commission communale à effectifs réduits lève l'avis défavorable. Le procès-verbal fait une demie page et la levée de l'avis défavorable n'est pas motivé.

La délégation de service public (2017, marché du Val-Fourré).

La majorité municipale choisit alors la société Mandon qui privilégie les commerçants "volants" (qui sont placés à chaque marché et donc potentiellement "à la merci" de pressions) aux abonnés à la société Lombard et Guérin qui privilégie les abonnés aux "volants".

Les contrôles du ressort du délégataire n'ont pas été fournis à la Chambre régionale des Comptes. Le délégataire soutient qu'il n'a pas à les communiquer. La Municipalité dit qu'elle ne les a jamais reçus. Là dedans, il y en a un qui ment !

Les placiers.

Pendant la gestion en régie, leurs recrutements par la Ville sont entachés d'irrégularités.

Les droits de place.

Entre 2010 et 2018, ils ont été perçus à 97% en espèces.

La typologie.

  • Centre-Ville 37 abonnés pour 18 à 33 volants (1 pour 1)
  • Val-Fourré 41 abonnés pour 120 volants (1 pour 3)

Amélioration du chiffre d'affaire en 2019.

Après les évènements (arrestations des placiers) le chiffre d'affaires progresse nettement passant de 278.000 euros annuels en 2017 à 547.000 euros en 2019 - + 100% !

Où est le satisfécit?

Le rapport montre au contraire de graves irrégularités et un jeu de passe-passe entre le délégataire (Mandon) et la municipalité sur l'air de "c'est pas moi, c'est l'autre".

On ne peut en rester là.

D'où notre demande d'y voir plus clair: faire le point en toute transparence puis prendre des mesures.

Nous subordonnons notre vote à votre réponse sur notre demande de Conseil municipal extraordinaire.

Vous trouverez, ci-dessous, le lien vers le rapport de la Chambre régionale des comptes.

*********************************

Mise à jour 4 mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Marc Jammet sur "Fermeture des collèges André Chénier et Paul Cézanne"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

 

Derrière la création d’un nouveau complexe sportif au Val-Fourré, c’est d’abord la fermeture du collège André Chénier qui est actée (ainsi que celle du collège Paul Cézanne).

Vous nous parlez beaucoup de démocratie, de concertation mais vous n’avez pas un mot pour évoquer ce qu’il va advenir.

Le nouveau collège par rapport au deux autres c’est, si je m’en tiens à l’avis du Conseil d’administration de Chénier, un refus de ses représentants (14 contre 7).

Sur le nouveau collège de l’aveu même de la DASEN, le collège ne permet pas d’accueillir de demi-groupes car il n’y a pas assez de salles de cours et le fameux projet pédagogique ne sera pas mis en place cette année.

En outre, c’est aussi la suppression de 7 postes : un poste d’adjoint gestionnaire, un poste de secrétaire, deux postes de documentalistes, un poste de CPE – sans compter le sort des personnels d’entretien et d’accueil alors que le dispositif relais serait retiré et que la DGH serait amputée de 426 heures.

Armelle Hervé tout à l’heure a insisté tout à l’heure sur la proposition d’une véritable concertation – un référendum citoyen – sur les projets qui engagent la Ville.

Celui-ci en fait partie : c’est de l’avenir de nos enfants dont il s’agit !

Dès lors ce jury de concours est prématuré.

Il faut mettre en débat le rôle et le lieu d’implantation de ce complexe sportif.

Enfin, pour en revenir à l’urgence de ce complexe sportif, il faudrait d’ailleurs répondre à la question « pourquoi les gymnases Pierre Souquet et Louis Lécuyer sont-ils aujourd’hui aussi vétustes et saturés ? »

Tout simplement parce-que la majorité n’a pas répondu aux besoins !

Attachons-nous à y répondre mais ce n’est pas par une fuite en avant que nous allons y remédier – sinon à vouloir absolument se mettre au garde-à-vous devant un Conseil départemental qui n’a qu’une obsession : faire baisser les dépenses utiles aux Mantais !