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EAU/ASSAINISSEMENT. Fournir gratuitement de l’eau potable a chacun
Après des années d’interdiction, la fourniture gratuite d’un volume limité d’eau potable à chacun a finalement été autorisée en droit français.
Désormais, les collectivités qui le souhaitent peuvent distribuer gratuitement de l’eau aux usagers précaires.
L’extension éventuelle de la gratuité d’un volume limité d’eau à tous les usagers – précaires ou pas– a été évoquée dans une proposition de loi discutée au Sénat en 2021 mais elle n’a pas reçu un soutien suffisant.
Elle aurait consisté à créer pour tous les usagers domestiques un tarif pour l’eau qui serait sans part fixe et dont la première tranche de consommation serait de coût nul.
Les premiers m3 d’eau seraient donc gratuits et devraient permettre de répondre aux besoins essentiels à la vie et à la dignité.
Au delà de la première tranche, l’eau serait payante comme c’est le cas actuellement.
Si cette proposition avait été acceptée, chaque personne – quelles que soient ses ressources – aurait bénéficié gratuitement d’un volume limité d’eau et le droit à l’eau ne serait plus un droit réservé à ceux qui en payent le prix…
Au sommaire :
- Quel volume d’eau gratuit ? ;
- Quels impacts sur le prix ? ;
- Conclusion ;
- Annexes.
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FOURNIR GRATUITEMENT DE L'EAU POTABLE A CHACUN
4 Juin 2021 Article de Henri Smets Henri Smets, Académie de l'Eau, France Après des années d'interdiction, la fourniture gratuite d'un volume limité d'eau potable à chacun a finalement été a...
https://www.coalition-eau.org/actualite/fournir-gratuitement-de-l-eau-potable-a-chacun/
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