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/image%2F1490803%2F20241016%2Fob_b88d95_19900201-tract-pc-1.jpg "En remontant le temps. 1990")
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Communauté urbaine (GPS&O). Une réunion anti-démocratique surtout "financière"
Elle s'est tenue jeudi 11 juin dernier alors même que tous les conseillers communautaires n'étaient pas encore élus (voir ma déclaration ci-dessous et en lien l'article de mon blog à ce sujet).
Autorisée par une ordonnance du gouvernement, cette séance semblait n'avoir pour but que d'avaliser des "produits financiers".
Il en a été ainsi de la fin de la gratuité pour les composteurs qui seront désormais facturés 20 euros (dans une optique avouée de rendre obligatoires ces derniers à terme - et donc leur paiement, ce qui pourrait donc s'assimiler à une nouvelle taxe), le renouvellement d'une nouvelle taxe (pourtant facultative par la loi) pour la prévention des inondations et dont le produit est estimé à un million trois cent vingt mille euros.
On y apprendra aussi que la fermeture d'EDF Porcheville a provoqué un baisse de recettes de 6 à 7 millions d'euros. Une baisse de recettes compensée partiellement par l'Etat (3 millions en 2019, 2 millions en 2020 puis ... rien en 2021).
Seule délibération au titre de l'aide des victimes de la crise sanitaire: les gens du voyage dont le "loyer" passera de 5 euros/jour à 2,50 pendant qu'ils devront toujours s'acquitter à 100% des fluides (eau et électricité). Une mesure bien faible qui a entraîné un débat "bien à droite" ... sur le nombre de places disponibles. Le Président a ainsi annoncé que 33 places supplémentaires allaient être crées d'ici la fin de l'année pour respecter la loi ... et permettre ainsi au Préfet d'ordonner plus vite les expulsions éventuelles.
"Il s'agit de réécrire une histoire de la communauté urbaine qui a mal démarré" a résumé Pierre Bédier. Sauf ... qu'elle continue de s'écrire sur le dos des compétences des communes, de la proximité des élus avec les habitants pour mieux faire passer "cette usine à gaz".
Prochaine réunion: le 15 juillet à 9h00 qui sera le conseil communautaire d'installation.
Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention pour refuser les délégations de compétences au Président (j'ai été le seul à voter contre" ainsi que l'enregistrement de la séance (aller directement à la 30° minute pour son ouverture réelle).
Délégations de compétences. Mon intervention.
J'observe que cette réunion se tient dans des circonstances particulières.
Au-delà de ce qu'on pense de l'institution en elle-même - un peu usine à gaz à mon avis - au détriment des compétences des communes, cela est renforcé aujourd'hui par sa composition même:
- les nouveaux élus le 15 mars dernier
- pour les communes dont un deuxième tour aura lieu le 28 juin prochain, les élus en mars 2014 puis en janvier 2016
- et, n'y voyez rien de personnel, un bureau communautaire qui reste en place alors que certains de ses membres ne sont déjà plus conseillers communautaires - dont le Président.
Un Président à qui on nous demande d'accorder le maximum légal de pouvoirs.
La démocratie en pâtit dès aujourd'hui.
J'entends bien qu'il s'agit d'une ordonnance du gouvernement mais celui-ci aurait dû prendre ses responsabilités et je ne crois pas qu'il faut l'approuver.
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Jeudi 14 mai, le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions d'installation des conseils municipaux et communautaires (Grand Paris Seine et Oise pour ce qui concerne ...
http://www.marcjammet.fr/2020/05/conseils-communautaires.un-degre-de-plus-dans-l-usine-a-gaz.html
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Conseil Communautaire GPS&O - jeudi 11 juin 2020
Retransmission du prochain Conseil Communautaire GPS&O - Forum Armand Peugeot / Poissy.
La retransmission vidéo de la réunion
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