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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

, 23:30pm

Publié par Marc Jammet

  • 20 novembre 2020. Enregistrement vidéo du Conseil communautaire du 20 novembre 2020.

 

  • 14 novembre 2020. Conseil communautaire du 19 novembre 2020. L'ordre du jour et les documents soumis aux élus.

 

  • 11 novembre 2020. Le Courrier de Mantes : "le conseil de Marc Jammet aux gens du voyage. Ne bougez pas"

 

  • 6 novembre 2020. Gens du voyage. Communiqué de presse. Aire de Buchelay. Gens du voyage. Partez pendant le confinement. 

 

  • Gens du Voyage. Marc Jammet interpelle le Président de la communauté urbaine.

Mise à jour. 20 novembre 2020. Enregistrement vidéo du conseil communautaire du 19 novembre 2020

Pandémie Covid oblige, ce conseil communautaire s'est tenu sans public mais a été diffusé en direct que vous pouvez retrouver avec le lien ci-dessous.

Un conseil qui s'est tenu comme d'habitude ici dans la plus pure "convivialité" entre l'immense majorité des élus ayant oublié qu'ils devaient plutôt rendre des comptes aux citoyens qui les ont élus (quelques fois sans le savoir à l'occasion des dernières élections municipales) et se donnant du "Michel", du "Karl", du "Pierre" voire du "Président Bédier". Enfin vous pourrez vérifier vous-même, tout est enregistré.

J'y reviendrai bien-entendu prochainement.

Je suis pour ma part intervenu au point 8 (compte-tenu d'un règlement intérieur inique, le Président et la majorité droite-gauche se sont arrogés le droit de disposer le droit de cumuler 90% du temps des interventions, laissant 10% aux "non-inscrits" dont je suis après qu'ils aient refusé la création d'un groupe "dérangeant").

Vous la retrouverez à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.

https://www.youtube.com/watch?v=rxkeZcDzYeY

 

14 novembre 2020. Conseil communautaire du 19 novembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de ce conseil communautaire (photos) ainsi qu'en pièces jointes les délibérations et le procès verbal du dernier conseil en date le 24 septembre 2020.

 

 

 

Les délibérations soumises au Conseil communautaire du jeudi 19 novembre 2020

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre du conseil communautaire

Le Courrier de Mantes. L'article a été publié le 11 novembre 2020

 

6 novembre 2020. Communiqué de presse. "Aire de Buchelay. Gens du Voyage. Partez pendant le confinement".

La communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise et l'association de délégation de service public ont franchi récemment un nouveau pas dans l'innommable.

Dans une lettre datée du 28 octobre, c'est à dire reçue sans-doute après le début du confinement (30 octobre), ils somment les occupants actuels de déménager immédiatement sans leur indiquer les places éventuellement réservées pour eux et alors même que se déplacer est tout simplement illégal.

Il semble bien d'ailleurs que la communauté urbaine ne souhaite pas trop de publicité à cette affaire - comme en témoigne ce panneau.

Je donne juste un conseil aux occupants actuels: ne bougez pas. Personne ne peut vous forcer à partir illégalement.

Il y a plusieurs jours, j'ai saisi le Président de la Communauté urbaine (également maire de Mantes-la-Jolie) qui ne m'a toujours pas répondu.

 

18 octobre 2020. Marc JAMMET interpelle le Président de la communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise.

Communauté urbaine. Gens du voyage. Agrandir les aires pour mieux expulser ?

 

Marc Jammet

Conseiller municipal de Mantes la Jolie

Conseiller communautaire

à

Monsieur Raphaël Cognet

Président

Communauté urbaine GPS&O

Immeuble Autoneum, Rue des Chevries,

78410 Aubergenville

 

Le 18 octobre 2020

Monsieur le Président,

                J’ai été saisi par plusieurs associations et membres des gens du voyage concernant l’agrandissement de 15 à 48 caravanes sur l’aire de Buchelay.

Ils souhaitent conserver une aire à taille humaine, ce que ne permettrait pas l’agrandissement projeté.

Ils s’étonnent également du coût des agrandissements prévus de plusieurs aires de la communauté urbaine (plus de deux millions d’euros) sans aucune consultation des premiers concernés.

Je les soutiens et ne peut que m’interroger sur les buts réellement fixés par ces agrandissements.

La manière dont sont traités les gens du voyage sont déjà irrespectueuses (aires implantées à proximité des déchetteries ou, comme à Buchelay, entre un chenil et une voie SNCF actuellement en travaux) et les agrandissements projetés ne semblent viser qu’à se mettre en conformité avec la loi afin d’obtenir plus vite les expulsions de gens de voyage qui s’installeraient en dehors de ces aires.

Cela reviendrait ainsi à se mettre en conformité de manière fictive sans que cela ne réponde aux besoins, à favoriser du même coup les implantations illicites et la répression.

Aussi est-ce la raison pour laquelle je vous demande de suspendre ces décisions et les travaux afin de soumettre à nouveau ce projet au Conseil communautaire qui a été renouvelé depuis la décision prise en 2017 tout en engageant sérieusement une véritable concertation avec les associations concernées.

            En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma démarche et de bien vouloir m'informer des suites qui lui seront données, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Jammet

Conseil communautaire du 24 septembre 2020.

Nos positions et nos votes.

Je me suis rapproché de Nathalie Martin (Poissy), Gaël Callonec et Christine Guidecoq (Conflans-Sainte-Honorine).

A quatre, dans le précédent mandat (2016 - 2020) nous aurions pu constituer un groupe puisqu'il fallait deux conseillers communautaires pour cela (ce qui avait permis au Front national - RN de constituer un groupe).

Ce n'est plus le cas cette fois-ci puisque, le Front national réduit à un élu, la docte assemblée a voté à une très forte majorité que pour constituer un groupe il fallait dorénavant 7 élus issus de 3 communes.

Autrement dit  si un groupe FN n'avait pas dérangé la communauté urbaine, 4 élus qui refusent de participer à l'exécutif - par contre - sont bel et bien considérés comme "dérangeants" au point qu'on tente de les museler.

C'est peine perdue !

Lors de cette séance, nous avons voté POUR:

le compte-rendu annuel 2019 de la ZAC petite arche à Achères, les admissions en non-valeurs, la grille tarifaire de la médiathèque des Mureaux, les crédits Ile de France pour la rénovation urbaine des Mureaux, la cession à Ile de France Mobilités du dépôt de bus impasse Sainte-Claire Deville à Mantes-la-Jolie, la convention type pour les branchements d'assainissements sur les communes d'Andrésy, des Mureaux et de Chanteloup-les-Vignes, la délimitation des zones d'assainissement sur les communes d'Alluets-le-Roi, Morainvilliers et Orgeval.

Nous nous sommes abstenus ou avons refusé de participer au vote sur :

le pôle d'échange multimodal de Poissy, de Mantes-la-Jolie, d'Aubergenville, de la gare d'Epône-Mézières, l'avis positif pour la demande d'autorisation environnementale pour le projet Port Seine Métropole Seine sur les communes d'Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine (Intervention Gaël Callonnec - les garanties écologiques sont insuffisantes notamment en ce qui concerne les nuisances sonores et paysagères, nous avions demandé à ce que les constructions soient limitées et ne dépassent pas 30 mètres de haut, ce qui n'est toujours pas acté), l'extension du parc d'activités économiques des "Hauts reposoirs" sur les communes de Limay et de Guitrancourt (Intervention Gaël Callonnec - nous aurions préféré que l'on utilise les friches industrielles existantes plutôt que d'urbaniser de nouvelles terres), la création de la ZAC INNOVAPARC à Buchelay, la dotation de solidarité communautaire entre les communes pour 2020, la convention des groupements d'achats avec l'UGAP, l'actualisation de la taxe de séjour communautaire qui comprendra les auberges de jeunesse, la mise à disposition partielle d'un agent du département auprès de la communauté urbaine, les désignations de représentants de la communauté urbaine pour lesquels nous en laissons la responsabilité à l'exécutif ( commission services publics locaux, conseils d'administration des collèges et lycées publics, conseil de surveillance de l'hôpital de Mantes-la-Jolie et du groupement hospitalier intercommunal du Vexin, conseils de l'institut des sciences et techniques des Yvelines et de Mantes-en-Yvelines, conseil du syndicat mixte Parc naturel régional du Vexin français, comité du syndicat intercommunal d'assainissement de l'Hautil, comité du syndicat mixte interdépartementale de gestion des eaux de la Montcient et de ses affluents, comité du syndicat mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise, comité du syndicat intercommunal d'électricité de la région de Villennes-sur-Seine, comité du syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'électricité de la région de Conflans et de Cergy, composition de la commission intercommunale des impôts directs).

Nous avons voté contre:

les délégations de service public eau potable (Verneuil-sur-Seine et Vernouillet) et gestion réseaux d'assainissement d'Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Les Mureaux, Mézières-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne (Intervention Marc Jammet. Nous nous prononçons pour le retour en régie publique de la gestion de l'eau. Nous constatons d'ailleurs que la communauté urbaine a une taille largement suffisante pour pouvoir le faire et qu'au contraire elle n'a eu de cesse que de privatiser cette gestion. Pour ce qui concerne ces deux délibérations, elles vont se traduire par une augmentation de 0,20 euros par mètre cube pour les consommateurs et par une subvention publique de la communauté de 90 à 132.000 euros), les règles de recrutement de collaborateurs de groupe d'élus (Intervention Marc Jammet. L'aspect financier de cette délibération n'est pas anodin puisque cela peut représenter jusqu'à 30% du total des indemnités des élus. Avec la même volonté d'exclure les "empêcheurs de tourner en rond" puisqu'il faudra 14 élus rattachés pour obtenir un poste de collaborateur. A ma connaissance cela ne va concerner que les groupes qui participent à l'exécutif. La règle ne peut pas être: "tu votes bien et je te donne des moyens"),

Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.

Communauté urbaine et hôpital de Mantes.                                              Guy Muller à "l'insu de son plein gré" ?

Surprise lors du dernier conseil communautaire (Grand-Paris-Seine-et-Oise), alors que les représentants de la communauté au Conseil de surveillance avaient déjà été désignés le 17 juillet dernier, on nous propose de remplacer Guy Muller.

Pourquoi ? Parce que le maire d'Epône était déjà membre du Conseil de surveillance (Vice-président) comme délégué du Conseil départemental des Yvelines (élu avec Madame Dumoulin en 2015 sur le canton de Limay). Il ne pouvait donc être deux fois délégué.

Une question m'a brûlé les lèvres: "Monsieur Muller ne s'était pas aperçu qu'il était déjà membre du Conseil de surveillance pour le Conseil départemental alors qu'il en était Vice-président ou n'était-il pas au courant qu'il était candidat pour la communauté urbaine le 17 juillet dernier ? "

Une question qui m'a brûlé les lèvres seulement. Puisqu'au moment de l'examen de la délibération, le Président de la Communauté urbaine est resté le regard scotché sur ses papiers sans me donner la parole (main levée et bouton "prise de parole" activé à plusieurs reprises pourtant) jusqu'à ce que la délibération soit votée.

... Tout en m'accordant un "excusez-moi, je ne vous avais pas vu" ... en passant à la délibération suivante sans débat !

Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.

L'ordre du jour et les délibérations soumises aux élus.

 

 

 

 

Les délibérations soumises au Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020

Conseils communautaires des 10 et 17 juillet 2020

Il s'agit là des comptes-rendus des institutions (souvent a minima)

Ils reprennent la plupart du temps la liste des élus présents et leurs votes

Compte-rendu "GPSEO" des conseils des 10 et 17 juillet 2020