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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

TVA sur les factures d'eau et d'assainissement.

3 Mai 2012, 17:57pm

Publié par Marc Jammet

TVA sur les factures d'eau et d'assainissement.

Un article très important et très complet à lire sur le site : http://www.eauxglacees.com/Facture-d-eau-et-TVA-2012-annee-de?var_mode=calcul Depuis le 1 er janvier 2012, la TVA sur l'assainissement…

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