Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

TAXE D’AMENAGEMENT. Supprimée pour les promoteurs.

9 Février 2013, 16:56pm

Publié par Marc Jammet

 

La taxe d’aménagement, c’est ce qui remplace la taxe locale d’équipement.

 

En 2011, le maire l’avait fait passer de 3 à 5% - ce qui a pénalisé tous les petits propriétaires de maisons individuelles.

 

Lors de cette séance, le maire a proposé (et obtenu) que les promoteurs immobiliers soient exonérés de cette taxe pour toute construction collective.

 

Un véritable tour de passe-passe qui a conduit à faire payer aux petits propriétaires l’allègement des promoteurs immobiliers !

 

Commenter cet article