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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Restauration scolaire privée. La Ville en reprend sur 5 ans.

10 Février 2012, 18:34pm

Publié par Marc Jammet

Lundi 30 janvier, lors du conseil municipal, la majorité du conseil municipal a décidé de se prononcer - à nouveau - sur le principe d'une délégation de service public (contrairement à ce que semble signifier l'appellation, il s'agit de confier au privé un sevice public).

Et le maire s'est appuyé sur des arguments particulièrement fallacieux dans son rapport pour justifier cette décision.

Ainsi, alors qu'il a toujoirs refusé de mettre cette réflexion à l'ordre du jour depuis des années, il estime maintenant la durée avant la fin du contrat trop courte (le contrat avec la SODEXO arrive à terme le 10 juillet 2012).

Plus scandaleux encore, il estime que confier cette délégation au privé permetrait à la Ville de ... s'éxonérer de sa responsabilité en matière sanitaire. Les enfants (et leurs parents) scolarisés dans nos écoles apprécieront.

Enfin, il demeure un doute certain sur la régularité de la procédure que le maire s'apprête à lancer.

Si un appel d'offres va bien être lancé, celui-ci a été préparé par un cabinet - MIND PROJECT - dont une partie importante des effectifs est constituée... d'anciens salariés et cadres de la société privée AVENANCE. Cette même société AVENANCE qui se partage, avec la SODEXO, le marché de la restauration collective.

Le maire, fidèle à ses habitudes, n'a pas répondu aux questions qui le génaient, a répondu "à côté" pour les autres (sur la responsabilité sanitaire qu'il assumait .. alors qu'il avait écrit exactement le contraire dans son rapport).

Quant aux groupes PS et Décil, ils ont axé leurs interventions sur la nécessité pour les enfants qui ne voulaient pas manger de viande de pouvoir disposer d'un autre repas végétarien alternatif (Quitte à paraître sourd à certaines revendications, il me semble plutôt que la priorité doit être accordée à la possibilité pour chaque enfant de pouvoir manger de la viande au moins une fois par jour à l'occasion justement de ce repas scolaire! NDLA)

Les votes.

Pour confier la restauration solaire au privé: UMP et MODEM

Contre: PCF, PS, Diversité, Décil.

 

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention lors de ce conseil municipal.

 

Conseil municipal du 30 janvier 2012. 

Délibération n° 12. Restauration scolaire.

 

Je suppose que cette présentation émane du cabinet MIND PROJECT avec lequel vous avez contractualisé dernièrement.

Je rappelle donc les observations dont je vous ai fait part lors d'une récente question orale.

 

Ce cabinet MIND PROJECT est une entreprise de conseil récemment créée.

Elle a une particularité douteuse: la plus grosse part de ses salariés est constituée d'anciens salariés et responsables de la société privée AVENANCE qui, avec la SODEXO, se partage la majeure partie de la restauration collective.

 

Je le dis clairement ce soir: si AVENANCE était choisie, cela ne ferait qu'amplifier les doutes quant à la régularité de ce marché!

 

D'autant que le rapport présenté ce soir ressemble fort à celui de SP 2000 sur la gestion de l'eau - évidemment! - à la nécessité de poursuivre la gestion en délégation de service public.

 

J'ai notamment relevé quelques points de l'argumentation que vous nous soumettez ce soir:

 

Pour aller vite, la régie impliquerait la construction d'une cuisine centrale et nous n'en avons plus le temps étant donné le terme de la délégation, le 10 juillet 2012.

Franchement de qui vous moquez-vous? Depuis la première séance du Conseil municipal à laquelle j'ai participé - en octobre 2002 - j'ai multiplié les demandes de réflexions sur la gestion de la restauration scolaire.

Tous les maires successifs: Monsieur Sevin, Monsieur Bédier et vous-même y avez répondu par la négative. C'est à dire par un refus d'y réfléchir.

Vous nous avez donc mis devant le fait accompli par votre aveuglement et par votre surdité. Et maintenant, vous voudriez en faire un argument objectif? 

Cela n'est ni sérieux, ni respectueux des Mantais et de leurs enfants, Monsieur le Maire!

 

Vous nous dites aussi - il faudrait investir et donc nous endetter.

Et c'est vrai. Mais cela revient au même avec un délégataire privé. C'est lui qui contracte les emprunts et nous les fait rembourser par le prix des repas - qui sert également, je vous le rappelle, à dégager du profit pour cette entreprise privée.

En l'occurrence, contracter un emprunt pour la Ville nous amène également toutes les recettes et subventions municipales que nous verserons à ce délégataire privé.

La même dette n'a pas la même conséquence selon que l'on est au RSA ou imposable sur les grandes fortunes. C'est vrai aussi pour la municipalité.

 

Troisième point enfin et je m'en arrêterai là. Je dirais le pus scandaleux. 

Vous nous dites: la responsabilité de la municipalité serait pleine et entière en cas de problème d'ordre sanitaire.

Comment osez-vous penser que vous pourrez vous défausser de votre responsabilité en matière sanitaire vis-à-vis de nos enfants scolarisés dans les écoles?

Si vous ne vouliez pas prendre cette responsabilité, il ne fallait pas être candidat lors des dernières élections municipales ou il vous faut démissionner ce soir!

Parce que cette responsabilité - privé ou public - vous la prendrez!

C'est la loi. La même loi qui vous oblige à vérifier la qualité des prestations. Et dans ces prestations, il y a la garantie de la santé de nos enfants.

 

Seul point positif dans cette délibération: la délégation est ramenée à 5 ans.

 

Je vous fait deux propositions constructives:

  • Créer une commission municipale extraordinaire pour étudier sérieusement le dossier remis par MIND PROJECT avec la participation des services. Je suis prêt ce soir à y participer.
  • Réduire la durée de la délégation à 3 ans. C'est à dire qu'elle atteindrait son terme le 10 juillet 2015. Un peu plus d'un  an après les élections municipales.

C'est un délai qui permettrait à une éventuelle équipe municipale d'obtenir le temps et les moyens d'une autre décision en la matière.

Si vous acceptez mes deux propositions, je vote cette délibération.

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