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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 18:10

35.000 MANTAIS PAIENT INDUMENT DE

300.000 à 1.200.000 EUROS CHAQUE ANNEE.

Robinet-eau

Comme vient de le faire remarquer l'AREP, les résidents des logements collectifs paient leur eau plus chère que les autres.

Et la part du collectif (privé ou public) dans le logement à Mantes la Jolie n'est pas anodine puisqu'elle en représente plus de 80%. Autrement dit, ce sont autour de 16.000 logements ou encore 35.000 Mantais qui sont concernés.

 

RETOUR SUR UNE RENEGOCIATION.

Il y a quelques années, Véolia et les élus de la CAMY s'étaient inquiétés de l'action de l'AREP (1) qui, devenant de plus en plus populaire, risquait de conduire au retour de l'eau en régie publique.

A la demande du groupe "Gauche citoyenne", la CAMY créait donc une commission (2) qui confiait à un cabinet d'audit (3) le soin d'étudier le problème.

Cabinet d'audit qui, alors même qu'il reconnaissait que Véolia ne lui a pas fourni les documents nécessaires (notamment financiers), proposait ... le maintien en délégation de service public - autrement dit, le maintien de la gestion confiée aux privés Véolia et La Lyonnaise des Eaux selon les communes.

Cependant la CAMY avait bien conscience que la situation ne pouvait rester en l'état. Elle renégocia donc les contrats avec Véolia tout d'abord.

Résultat: - 18% pour une facture "normale". 18% obtenus principalement par un tarif réduit (- 55%) pour les premiers 49 mètres cubes consommés et une location "compteur" fortement réduite (qui passait de 66 à 18 euros).

 

COMMENT VEOLIA A-T-ELLE CONTOURNE LA BAISSE DES TARIS ...

D'une part en augmentant fortement les tarifs après cette renégociation. 

En 18 mois, la hausse est de 9% (tarifs 2012) (4).

Ensuite, tout simplement en n'appliquant pas la baisse concédée par un artifice qui ne trompera personne: dès qu'il y a logements collectifs, Véolia considère qu'elle n'a qu'un abonné (et un seul!) - donc que les 49 metres cubes à tarif réduit ne sont appliqués qu'une fois (soit autour de 1 mètre cube dans les immeubles de la ZAC des Bords de Seine, 0,25 mètre cube dans les tours du Val-Fourré).

En clair, Véolia fait payer "plein pot"!

 

... ET MEME PLUS!

Mais ce n'est pas tout. Car, c'est la loi, tous les logements doivent être équipés d'un compteur individuel (divisionnaire). Ainsi, chaque résident d'un logement en colectif, même s'il ne profite pas ou très peu du tarif réduit, paie selon sa consommation. Et .... il faut donc bien que les compteurs soient relevés pour cela.

C'est là - en tout cas pour la ZAC des Bords de Seine - qu'entre en scène une autre société: PROXISERVE (5) qui facture à prix d'or ses relevés.

Comment cela se passe-t-il dans les autres logements collectifs? Là aussi, le manque de transparence est de mise puisque la distribution d'eau potable et le relevé des compteurs sont répartis dans les charges dans des rubriques différentes (dont les factures ne sont vérifiables qu'une fois par an et après la demande écrite d'un résident ou d'une amicale de locataires).

 

COMBIEN CA COUTE A MANTES LA JOLIE?

En 2012, le prix du mètre cube d'eau pour la première tranche à tarif réduit était de 2,85 euros (taxes comprises) et de 3,63 euros au dessus de 49 mètres cubes.

La différence est donc de 0,78 euros par mètre cube et chaque logement en collectif (puisqu'il ne bénéficie en moyenne que de 1 mètre cube au tarif réduit) la paiera donc 48 fois - soit 37,44 euros.

Si l'on retranche de ce total la location du compteur (20 euros et Véolia ne la fait quand même payer qu'une fois), chaque résident paie "indûment" 17,44 euros....

... sans compter la location et le relevé de son compteur personnel (pas celui de Véolia, le compteur divisionnaire - propre au logement). PROXISERVE le facture autour de 60 euros par logement (pour quatre relevés annuels et le plus souvent de manière électronique. Décidemment appuyer sur un bouton coûte très cher!!!).

Autrement dit, pour 16.000 logements "collectifs" à Mantes la Jolie, le total annuel "trop payé" s'établit donc dans une fourchette de près de 300.000 euros à plus de 1.200.000 euros (variable selon la facturation de Véolia - facture-t-elle ainsi tous les logements en collectif? et selon le relevé des compteurs personnels).

 

UN ARTIFICE QUI MET EN LUMIERE LES RESPONSABILITES ...

Si cet artifice met en lumière la responsabilité de Véolia dans cette affaire de délégation de service public, il ne peut également que révèler l'extrême complaisance dont les élus en responsabilité à la CAMY et dans les communes ont fait preuve.

Ils avaient en leur possession les contrats qu'ils renégociaient. Est-il possible qu'aucun d'entre eux n'ait relevé ces anomalies alors qu'ils se félicitaient bruyamment de cette renégociation qui allait éviter la régie publique?

 

... ET LA NECESSITE D'UN RETOUR EN REGIE PUBLIQUE.

Car c'est bien cette question qui reste posée.

Déjà cette renégociation laissait entiers les problèmes:

==> Le droit pour chacun à l'accès à l'eau potable. 

En France et en moyenne, chaque personne consomme annuellement 50 mètres cubes (6). Est-il juste d'accorder le même volume d'eau à réduit réduit pour chaque "abonné", qu'il s'agisse d'une personne célibataire ou d'une famille nombreuse ... voire de la Tour Véga qui, avec 180 logements, compte, elle, 500 personnes?

 

==> L'économie des ressources.

C'est ainsi qu'a été justifié le tarif 2. Si vous dépassez le volume (49 mètres cubes), vous payez davantage et vous êtes donc incité financièrement à économiser l'eau potable.

Si cette incitation financière pourrait se justifier pour une personne célibataire, elle est par contre, pleinement discriminatoire pour une famille nombreuse. Sous prétexte d'économiser l'eau, faut-il demander aux enfants de ne plus se laver - au moment où les questions d'hygiène prennent une place centrale - et à juste titre - dans tous les domaines?

 

Ne faudrait-il pas au contraire reconnaître le droit d'accès à l'eau potable pour chacun? Le reconnaître, cela suppose donc d'assurer la gratuité - par personne - à un certain volume d'eau ( 20 mètres cubes par exemple).

Or, n'en déplaise à certains élus de droite comme de gauche, seule une régie publique peut le permettre. Car ce sont les élus qui décident, pas les multinationales!

Une décision rendue possible financièrement notamment par une réintégration des profits réalisés par Véolia.

 

Pour ma part, je continuerai à agir en ce sens - avec toutes celles et tous ceux qui le souhaiteront - parce que j'estime qu'il en va de l'intérêt des Mantais. Et c'est pour moi une raison tout à fait suffisante, quitte à me provoquer des inimitiés.


1. AREP.

premiereReunion

Association pour le retour de l'eau en régie publique créée à la suite d'une réunion publique organisée par la liste municipale "Unité à gauche pour changer vraiment" dont je suis l'élu depuis 2008.

 

2. La commission dirigée par un Vice-président UMP de la CAMY comprenait également un représentant par commune désigné par leur maire. Pour Mantes la Jolie, c'est Joël Mariojouls - Président du groupe Décil-Les Verts - qui a été désigné par le maire UMP, Michel Vialay.

 

3. Il s'agissait de SP 2000, un cabinet dont la Vice-présidente n'était autre que Françoise Descamps, maire de Rosny-sur-Seine et future députée PS de la 8° circonscription des Yvelines. Voir ==> http://www.sp2000.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=148&Itemid=153#Séquence_1 

 

4. Une augmentation de 9% en 18 mois. Voir article sur mon blog ==> http://www.marcjammet.fr/article-gestion-de-l-eau-comment-veolia-et-la-camy-contournent-le-retour-a-la-regie-publique-116026283.html

 

5. PROXISERVE était une filiale de Véolia jusqu'à octobre 2011: date à laquelle Véolia a vendu cette filiale à un fonds de pension dirigé par un ancien ministre de Jacques Chirac (Alain Madelin) (http://www.challenges.fr/entreprise/20111005.CHA5096/veolia-environnement-vend-ses-filiales-proxiserve-et-domeo.html ). Celà n'empêche d'ailleurs pas PROXISERVE de faire état de ses liens étroits avec Véolia comme en témoigne la page d'accueil de son site d'où pointe un lien vers ... Véolia Habitat, le tout sous couvert de prestations destinées à économiser les ressources (Voir à ce sujet: http://www.proxiserve.fr/maitrise-consommations/ et http://www.proxiserve.fr/ ).

 

6. En France et en moyenne, chaque personne consomme annuellement 50 mètres cubes d'eau potable. Voir ==> http://www.eaufrance.fr/comprendre/les-usages-de-l-eau-et-les/?id_article=9

 

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Publié par Marc Jammet - dans Mantes la Jolie
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