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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 10:32

 Il était colère, le maire ! Les élus communiste et socialistes proposent leurs candidatures pour représenter la ville dans les écoles, les collèges, les lycées, l’IUT et dans divers organismes (*) – pas question !

 

C’est que sa liste est prête. Tous de la majorité. Et, ce dimanche, il n’entend pas laisser la place au débat – ni au vote – vis-à-vis de ce qu’il a décidé d’imposer. Il refuse donc tout débat, toute candidature autre et fait voter en deux blocs ces représentations (20 délibérations en … deux votes).

 

Le problème, c’est que c’est illégal !

 

La loi (article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales) précise explicitement qu’il doit y avoir recours au scrutin secret pour une nomination ou une présentation. (Cliquez sur l’image ci-dessous pour retrouver cet article)

La loi ne prévoit que deux exceptions :

  1. Que le Conseil municipal à l’unanimité en décide ainsi. Ce qui n’était pas le cas.
  2. Qu’une seule liste de candidats ait été déposée APRES appel à candidatures. Non seulement le maire n’a pas fait appel à candidature mais il y a bien eu d’autres propositions de candidatures.

 

Je viens d’envoyer au maire un courrier lui demandant d’annuler ces délibérations illégales. Je me réserve le droit de saisir, après sa réponse, le contrôle de la légalité de la Préfecture, voire le tribunal administratif.

 

(*). Le groupe Décil-Les Verts a estimé, quant à lui, ne pas avoir à participer à ces représentations puisqu’il s’agirait d’expliciter la politique municipale majoritaire ( ??? NDLA ) dans ces assemblées et il a refusé de participer au vote.  

L2121 21

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Publié par Marc Jammet - dans Conseils municipaux
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