Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 18:38

Les électeurs de Mantes la Jolie vont donc voter le dimanche 9 décembre prochain à l'occasion d'un référendum local décisionnel sur la représentation de la Ville à la communauté d'agglomération (CAMY). Ainsi en a décidé la majorité du Conseil municipal le 1° octobre dernier.

La loi a en effet fixé les représentations des communes dans les structures intercommunales (communautés de communes, communautés d'agglomérations) pour 2014, après les prochaines élections municipales. Cette représentation est établie en fonction du nombre d'habitants de chaque commune avec deux éléments incontournables: chaque commune devra disposer d'un délégué au minimum et aucune commune ne pourra disposer à elle seule de plus de la moitié des sièges.

Pour ce qui concerne Mantes la Jolie et pour permettre la représentation de toutes les petites communes (Le Tertre Saint-Denis, 100 habitants par exemple), cette loi entraînera déjà une baisse de la représnetation de Mantes la Jolie.

Cette loi prévoit en effet que, sur 80 délégués à la CAMY, 26 proviendraient de Mantes la Jolie (43.000 habitants sur 112.000 habitants prévus)

Mais c'en est trop pour certains. Sur fonds de querelles politiciennes interne à la droite locale (Le Président actuel de la CAMY voulant garder la main avec l'appui des élus socialistes), Dominique Braye a fait voter à la CAMY un accord local prévoyant que la représentation de Mantes la Jolie serait réduite de 26 à 17 délégués et la représentation de certaines communes augmentée (Rosny, Magnanville, Buchelay - il est délégué et ancien maire de cette dernière commune).

Pour que cet accord soit validé et s'impose devant la loi, il faudra néanmoins que les communes qui l'approuvent représentent plus de la moitié des habitants de la CAMY. Si Mantes la Jolie et Mantes la Ville ne le votent pas (56% des habitants à elles deux) il ne le sera donc pas.

D'où la proposition du maire de Mantes la Jolie de convoquer un référendum local décisionnel sur cete question. Proposition que j'ai approuvée.

Bien entendu, je ne me fais aucune illusion sur la volonté démocratique du maire de Mantes la Jolie mais sa proposition comporte plusieurs éléments positifs:

- il est démocratique que les Mantais puisse être représentés à leur poids réel au sein de la CAMY - surtout quand le pouvoir actuel pousse à de nouvelles pertes de compétences communales. Il faut donc bien que Mates la Jolie puisse dire son mot et être respectée (en l'occurence, l'argument de Dominique Braye estimant que Mantes la Jolie n'a pas à être représentée ainsi parce-qu'elle ne rapporte pas assez de taxe professionnelle est un argument inacceptable. Pour quoi ne pas revenir dans ce cas au suffrage censitaire?)

- Le maire ouvre la porte au référendum. C'est une procédure que je réclame depuis des années sur des sujets engageant la Ville. Les mêmes arguments conduisent d'ailleurs - logiquement - à organiser un référendum sur l'écoquartier fluvial qui, de l'aveu de ses deux promoteurs - les maires de Mantes la Jolie et de Rosny - engagerait notre commune jusqu'en 2020-2030.

Le débat qui suivit fut "très embarrassé". Les deux ex-élus de la majorité municiaple mais toujours de droite faisant allégeance à Dominique Braye en se prononçant contre le référendum tout en ne votant pas contre et les élus socialistes soutenant officielement le référendum tout en réclamant que la question posée valorise l'accord local et ... finissant par s'abstenir.

Ont voté pour: UMP, MODEM, PCF, Décil. Abstention: PS. Refus de vote: UMP dissidents.

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention.

Conseil municipal du lundi 1° octobre 2012.

CAMY – Représentation des communes – Référendum local

 

Je voterai pour.

 

Je ne partage ni le périmètre incohérent de la CAMY ni les pertes graves de compétences que cette communauté d’agglomération induit.

Je crois qu’il faut y résister – y compris au sein de la CAMY.

 

Pour ce qui concerne la représentation des communes à la CAMY, on assiste à nouveau à une bataille politicienne indigne entre deux clans de droite appuyés ici ou là par quelques élus de gauche pensant en tirer parti.

Je tiens à dire qu’en la matière, il ne peut y avoir de positions opportunistes.

On ne répartit pas les délégués pour arranger ou favoriser telle ou telle personnalité actuelle mais on essaie d’œuvrer pour le bien des citoyens et leur avenir.

Il faut donc des critères objectifs !

En l’occurrence, 17 délégués pour Mantes la Jolie au lieu de 26 est un véritable déni de démocratie et une marque de mépris pour ses habitants.

 

Je l’ai dit tout à l’heure : nous avons besoin de critères objectifs. D’autant que cette répartition entrera en vigueur après les prochaines élections municipales

 

N’y voyez, Monsieur le Maire, aucun soutien et aucune polémique stérile si j’affirme ce soir que je suis d’accord avec vous pour refuser cet accord inacceptable tout en souhaitant évidemment que vous ne fassiez plus partie de la majorité municipale au moment de la mise en place de cette représentation.

Cela permettra de disposer de 26 élus sur 80 pour résister à la perte effrénée de compétences.

 

Vous nous proposez ce soir l’organisation d’un référendum local décisionnel. Non seulement, je vous approuve encore mais j’ai envie de dire : ENFIN !

Depuis le temps que je subis vos sarcasmes – et ceux de vos amis – concernant la taxe sur les ordures ménagères, la fermeture de l’école Paul Bert, les intégrations successives de communes à la CAMY sans que l’avis des habitants ne soit demandé, vous ouvrez enfin la porte.

Vous montrez que c’est possible et que « quand on veut, on peut ! ».

 

Enfin, je propose – et en m’appuyant sur votre propre argumentation estimant qu’un projet engageant l’avenir de la commune et des habitants doit être soumis à ceux-ci pour approbation ou non – qu’un référendum décisionnel soit prochainement organisé sur le projet d’écoquartier fluvial.

Partager cet article

Repost 0
Publié par Marc Jammet - dans Mantes la Jolie
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie
  • Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie
  • : L'actualité municipale, un autre écho aussi des idées et des actions menées
  • Contact

  • Marc Jammet

Rechercher