Le principal mérite du référendum local, c'est qu'il a eu lieu.

18 Décembre 2012, 20:10pm

Publié par Marc Jammet

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention lors du Conseil municipal d'hier.

Conseil municipal du 17 décembre 2012.

Délibération numéro 1.

Représentativité des communes au sein de la CAMY.

2.500 Mantaises et Mantais se sont déplacés dimanche 9 décembre pour donner leur avis.

A 90%, ils se sont prononcés contre l’accord local proposé par le Président UMP Dominique Braye pour 2014.

Il n’y a donc aucune ambiguïté quant à leur choix.

Je voterai donc naturellement CONTRE cet accord local.

Bien évidemment mon vote n’a rien à voir

avec un quelconque soutien à ce qui reste de la majorité municipale.

Nos motivations n’ont rien à voir – ainsi que nos pratiques d’ailleurs.

Contrairement à la majorité municipale, je suis farouchement opposé aux transferts de compétences des villes vers des structures anti-démocratiques comme le sont les communautés d’agglomération.

Je le dis d’autant plus fort que, dès 2014, la taxe sur les ordures ménagères et la question de la fiscalité directe seront à l’ordre du jour des débats.

Un ordre du jour qu’aucun des groupes, à part le mien, n’a évoqué lors de ce référendum et pour cause.

Ne s’agit-il pas en effet de doubler la taxe sur les ordures ménagères et de fiscaliser, à court terme, c'est-à-dire de créer un impôt direct afin de trouver des recettes nouvelles ?

Pourquoi ce silence ? Attend-on l’après 2014 pour pouvoir avancer tranquillement sur ces sujets sans la pression électorale des citoyens ?

Pour ce qui concerne le faible taux de participation et le coût de ce référendum, j’ai également plusieurs remarques à vous donner à voir.

D’abord la majorité municipale et le maire ont voulu instrumentaliser à leur profit ce référendum. Ils ont utilisé pour cela les moyens municipaux.

Ce n’est pas acceptable. Ils en portent le discrédit aux yeux des Mantais. Leur manœuvre a échoué mais ils ont affaibli la portée de ce référendum.

Pour autant, j’ai bien entendu aussi – y compris à gauche – que le référendum ne servait à rien puisque de toute façon le Conseil municipal serait amené à se prononcer.

Je veux tout simplement affirmer qu’il est nettement plus démocratique pour un élu de se prononcer après avoir entendu les Mantais.

Sans vouloir m’ingérer dans des décisions qu’il ne m’appartient pas de prendre, je me dis qu’à Mantes la Ville où cette même question fait débat, il aurait été plus démocratique, plus transparent de demander leur avis aux Mantevillois plutôt que de se livrer à ce petit jeu politicien qui consiste à tenter de retourner élu par élu, calculette en main, pour tenter d’obtenir une majorité de circonstance ce soir, bien à l’écart des citoyens.

Comme « démocratie participative », on doit pouvoir faire mieux !

Pour ce qui concerne le coût.

Et bien oui, consulter les citoyens ça a un coût – et notamment celui d’informer les citoyens, celui de rémunérer les agents municipaux qui ont travaillé tout un dimanche.

J’observe tout d’abord que ceux qui mettent en avant ce coût seraient sans-doute plus crédibles s’ils ne s’étaient pas fait rembourser leur propagande électorale.

J’observe ensuite que, si on suivait cette logique, on pourrait même proposer d’annuler les élections pour faire des économies.

Je crois qu’il faut faire attention aux arguments que l’on utilise sous peine de dérives graves.

J’observe enfin que le coût de la consultation des citoyens permet aussi de ne pas faire d’erreur et, au final, de générer des économies beaucoup plus importantes.

Je pense à la chaufferie du Val-Fourré, à l’écoquartier fluvial, à la zone Henri Dunant, à l’avenir de notre hôpital où il serait grand temps que nos élus tiennent leurs promesses et cessent de tenter de mener en bateau les Mantais.

Enfin, le principal mérite de ce référendum, c’est qu’il a eu lieu.

Depuis 10 ans qu’on nous dit que ce n’est pas possible, la preuve vient d’être faite que « quand on veut, on peut ! ».

Je crois qu’à l’avenir cette pratique doit être élargie.

Bien sûr, il ne s’agit pas d’organiser des référendums sur tout et n’importe quoi mais de s’astreindre à demander leur avis aux citoyens à chaque fois qu’un projet d’ampleur aurait des conséquences durables sur l’avenir de la commune.

J’en vois aujourd’hui au moins un – incontournable – c’est le projet d’écoquartier fluvial.

On pourrait d’ailleurs réfléchir aux conditions des consultations.

Il n’y a pas besoin d’en passer par un référendum local décisionnel pour cela, d’avoir l’accord de la Préfecture. Il n’y pas besoin d’ouvrir 21 bureaux de vote.

Par contre, on peut tout à fait consulter tous les mantais qui le souhaitent – qu’ils soient électeurs ou non dès l’instant qu’ils sont âgés de plus de 18 ans et qu’ils résident depuis plus de 6 mois – ce qui ouvrirait la voie au vote des étrangers – prendre connaissance de leur avis et ensuite se prononcer en conseil municipal.

J’entends beaucoup parler de démocratie participative au moment des élections.

Ca ne peut rester qu’un argument électoral destiné à recueillir des voix pour être oublié ensuite.

Il faut tout simplement mettre en place des processus démocratiques, transparents rendant acteurs les citoyens.

Evidemment, avec ce référendum nous en sommes loin.

Mais un premier pas a été franchi. Il va maintenant falloir élargir la brèche.