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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 06:18

Mantes la Jolie.

Le Directeur départemental des finances publiques

a le choix entre .... la droite ou la droite!

 

Lors du Conseil municipal du 12 mai dernier, la commission communale des impôts directs a été constituée pour la durée du mandat.

 

Son rôle n'est pas anodin puisqu'il s'agit pour elle d'examiner les changements intervenus sur les propriétés bâties ou non bâties, les réclamations émises ainsi que les nouvelles valeurs locatives.

 

En clair, il s'agit de se prononcer sur les nouvelles valeurs locatives après un agrandissement ou une construction de propriété. Et ... bien entendu, plus elle est élevée, plus elle rapporte à la Ville.

Le maire d'ailleurs ne s'est jamais caché de vouloir augmenter les valeurs locatives dans la ville. 

En effet, ce sont elles qui, avec le taux d'imposition, vont déterminer les impôts locaux que paient les Mantais. Plus cette valeur locative est élevée, plus cela rapporte ... sans avoir besoin d'augmenter le taux d'imposition. Rassurez-vous, c'est le locataire ou le propriétaire qui paie quand même mais le maire n'a plus à justifier une augmentation du taux d'imposition.

 

Or la composition de cette commission est déterminée par le Directeur départemental des finances publiques. Mais pas tout à fait comme il le veut puisqu'il doit choisir 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants parmi ... 16 titulaires et 16 suppléants que lui propose le Conseil municipal.

 

La liste proposée par le maire et adoptée docilement par la majorité municipale parle d'elle-même: une majorité de conseillers passés ou présents de droite et quelques militants ... de droite (vous aviez deviné?).

Jugez-en par vous-même.

commission

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Publié par Marc Jammet - dans Conseils municipaux
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