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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 07:36

L'AREP lance le débat sur la gestion de l'eau et de l'assainissement à l'occasion des prochaines élections municipales où les citoyens vont renouveler leurs conseils municipaux et communautaires.

Autour d'un document de 48 pages édité par les associations signataires de cette campagne, celles-ci posent la question du retour en régie publique pour assurer à chacun le droit à l'accès à l'eau potable.

Parmi les propositions, la suppression de toute partie fixe sur la facture d'eau, la gratuité de "l'eau pour la vie" (un volume d'eau pour chaque personne), la mise en place d'un tarif progressif par tranche de consommation et la consultation des citoyens quant aux modalités d'application.

L'AREP va faire parvenir ce document aux listes constituées dans les 35 communes de la CAMY et publiera le contenu des réponses obtenues.

arep        eau

Cliquez sur chacune des images pour retrouver le fichier correspondant

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Publié par Marc Jammet - dans Gestion de l'eau
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commentaires

thalineau 03/02/2014 20:53


il me semblais que dans le programme ds l'élection de 1981 il y avait un service public national de l'eau, cela n'a pas été fait.


De plus depuis 1925 la loi précise que lorsque le service a été délégué il n'y a pas de possibilité de revenir  en régis directe... 


,Si tout ou partie est resté en régis directe cela doit être maintenue en état, donc on voit helas,  se multiplier des E.P.I.C DEPUIS MAI 2010 DES
SPL5 (SERVICE PUBLIC LOCAL) qui PEUVENT ËTRE CRée SUR SEULE DéCISION DU CONSEIL MUNICIPAL.


Que deviennent tous les salariés de l'entreprise????

Marc Jammet 04/02/2014 07:38



Et cela n'a pas été fait malheureusement (une promesse de plus non tenue). Je suis, moi aussi, pour un service public national de l'eau qui établisse une égalité de traitement entre tous les
usagers quel que soit l'endroit où ils résident. Cela reste à gagner.


Pour le gagner, faut-il attendre une autre élection présidentielle avec tous les aléas que cela suppose ou continuer à oeuvrer dans ce sens?


Je pense que le retour de la gestion de l'eau en régie publique est un premier pas - s'il est de plus en plus partagé - pour y aboutir.


Bien entendu - et vous avez tout à fait raison - il ne faut pas faire n'importe quoi. Les SPL sont des pièges puisqu'ils fonctionnent selon les mêmes règles et les mêmes critères qu'une
entreprise privée. 


Mais il y a d'autres alternatives comme la régie à autonomie financière où l'assemblée délibérante de la collectivité garde l'essentiel des pouvoirs et administre un budget annexe, distinct du
budget municipal.


Vous avez encore raison d'aborder le problème des salariés actuels. Quand une collectivité délégue un service, le délégataire est tenu de ré-employer tous les agents (qui le souhaitent). C'est
également vrai dans l'autre sens. Et cela peut se faire en ouvrant un vrai débat avec les salariés et les syndicats qu'ils se donnent avec l'objectif qu'ils gardent à la fois leur rémunération
actuelle et les avantages qu'ils ont su arracher.


Rien n'est jamais simple quand il s'agit d'arracher au privé des pans de profit (et la loi y veille souvent) mais rien n'est impossible.


Raison de plus pour ne pas baisser les bras.



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