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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Débat d'orientation budgétaire: le maire propose de maintenir le niveau des impôts pour 2012 (donc la hausse)

23 Novembre 2011, 11:00am

Publié par Marc Jammet

Lors du conseil municipal du 21 novembre, à l'occasion du débat d'orientations budgétaires, j'ai proposé de rétablir l'allégement à la base avec un taux de 15%. Ce qui suppose bien entendu une réorientation des choix budgétaires.

J'ai donc proposé trois priorités: les écoles, la voirie et l'action sociale en proposant de faire des économies sur les cadeaux faits aux promoteurs immobiliers (il y en a pour plusieurs millions d'euros alors que la hausse qu'ont subie les Mantais s'élève à 3 millions d'euros sur une année).

Pour ce qui concerne les autres groupes, le groupe socialiste a demandé au maire s'il ne serait pas possible de réablir - même partiellement - l'allègement à la base et le groupe Décil a déclaré être bien obligé de constater qu'il s'était trompé en soutenant les programmes de construction du maire (avant de voter pour - lors d'une délibération suivante - le programme Place Dunant-Sous-préfecture qui prévoit un hôtel trois étoiles et deux constructions en hauteur puisque la plus haute atteindra 23 mètres. Je placerai en ligne l'article sur cette délibéation dans la semaine)

Le Maire a invoqué successivement "la crise mondiale", "le gouvernement Jospin qui était une cigale" et les "présentations fallacieuses" qui avaient été faites de son budget. Pour aller vite, il propose donc de ... poursuivre dans la même voie en maîtrisant les charges de fonctionnement (le personnel pour la plus grosse part). Une stratégie si efficace qu'il prévoit de "maintenir les impôts tels qu'ils étaient à ce jour" (donc de péréniser l'augmentation que viennent de subir les Mantais).

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention que j'ai prononcée lors de ce conseil municipal.

 

Mantes la Jolie. Conseil municipal du 21 novembre 2011.

Débat d'orientations budgétaires.

Marc Jammet

 

Quelques commentaires tout d'abord sur le document qui nous est présenté.

 

Je remarque tout d'abord que, comme l'année dernière, vous n'indiquez plus le taux d'imposition locale que vous prévoyez - c'est à dire combien concrètement les Mantais vont payer.

Vous nous indiquez une masse d'impôts locaux égale à 19 millions d'euros - c'est à dire, grosso modo, ce que les Mantais ont payé cette année.

Vous nous avez déjà fait le coup l'année dernière en faisant voter après coup - le 27 avril 2011 - une hausse des taux d'imposition, puis un budget supplémentaire qui prenait en compte ces nouvelles recettes.

Je pèse mes mots: Monsieur le Maire, il serait moral de tout dire aux Mantaises et aux Mantais sur vos intentions en la matière.

 

Deuxième remarque. Votre document, pour les deux tiers, c'est un document bancaire. Vous noyez le poisson - très maladroitement d'ailleurs - entre des prospectives plus ou moins inspiré du document-exemple publié par l'organisme bancaire Dexia-Crédit local de France sur la prospective économique vue par les marchés financiers.

 

Vous soutenez la politique du gouvernement en affirmant la nécessité pour les collectivités locales de participer à l'effort de redressement financier. Le gouvernement va pouvoir vous remercier de l'effort que vous consentez avec l'argent des Mantais.

 

Je ne vais pas aller plus loin dans le commentaire de ce document en le résumant ainsi:

 

- en 2008, pour sauver les marchés financiers, le gouvernement a accru la dette de la France de 300 milliards d'euros. Il la fait maintenant payer aux Français par tous les bouts : hausse des impôts et notamment de la TVA - un impôt bien pratique puisqu'il n'est payé que par les consommateurs et ne joue pas dans les échanges internationaux, baisse des salaires, protection sociale au fur et à mesure des plans de redressement .. qui ne redressent rien.

- A Mantes la Jolie, vous nous dites la main sur le cœur: "la priorité est au remboursement de la dette" et vous sabrez à nouveau dans toutes les dépenses utiles. Je remarque que le budget voté le 13 décembre 2009 comportait une dette estimée à 65 millions d'euros, que le compte administratif réalisé par les services des impôts relevait, lui, une dette de 90 millions d'euros au 31 décembre 2009 - soit tout de même une différence de 25 millions d'euros apparus en … 18 jours comptables - 1,5 million d'euro par jour.

Dans les deux estimations, sans être grand clerc, on peut se dire que l'un des deux s'est trompé lourdement ou alors … a menti!

Je remarque que vous avez passé deux ans à contester le poids de la dette avant que vous ne vous ravisiez ce soir. C'est à dire, qu'à votre échelle, vous nous refaites le coup du gouvernement:

1. J'augmente la dette

2. Je me sers de cette dette pour justifier les efforts que je demande.

 

J'en arrête là sur le commentaire sur un oubli.

 

Il est de taille. La vie des Mantais, les besoins des Mantais et de notre ville.

 

 C'est de cela dont il faut parler lors d'un débat d'orientations budgétaires. Des besoins des Mantais, de ce que l'on prévoit de faire - ensuite seulement on met des chiffres en face.

 

Je vais donc essayer de m'y exercer partiellement étant donné le temps qui m'est imparti.

 

D'abord la pression fiscale. Elle est devenue insupportable - + 23% en moyenne en 2011, jusqu'à + 63% pour les Mantais les moins fortunés.

Le 27 avril, vous m'aviez laissé la responsabilité de mes chiffres et vous avez bien fait parce que j'avais raison - tout comme en 2010 où cous aviez annoncé une hausse de 1% en confondant volontairement la différence entre les taux d'imposition d'une année sur l'autre et l'augmentation réelle.

 

Elle est insupportable et elle est injuste. Avec la suppression de l'abattement général à la base, moins vous êtes riche, moins vous possédez  ou vous louez de bien, plus votre augmentation est forte.

 

Elle est insupportable et elle se répercute sur les autres parts puisqu'avec toujours cette suppression de l'abattement général à la base la part "intercommunalité" qui remplace cette année la part "département" est en nouvelle augmentation sans qu'un sou ne soit entré dans les caisses de la Ville: une somme fixe de 35 euros  (abattement général à la base) + l'augmentation du taux voté par la CAMY.

 

Que peut-on faire?

 

En 2011, c'est trop tard. Les crédits sont consommés.

 

Mais en 2012 on peut agir.

 

Je renouvelle la proposition que je viens de vous faire - et qui vient d'être à l'instant reprise par Monsieur Quévarec - de rétablir à un taux de 15% l'allégement général à la base. 

 

Pour tous les Mantais, cela produirait une baisse fixe de 115 euros pour la part "commune" et de 35 euros pour la part "intercommunalité" - soit 150 euros de moins pour chacun des foyers fiscaux de Mantes la Jolie.

 

Il faut être clair: cela induira pour la Ville 2 millions de recettes en moins que ce que vous prévoyez (je rappelle néanmoins que c'était le cas jusqu'en 2010). 

 

Cela veut dire qu'il faut faire des choix - et que ceux-ci, évidemment, ne peuvent pas être neutres.

 

Quels peuvent être ces choix?

 

Plutôt qu'aux réalisations de prestige qui vous permettent de belles envolées de manches et ne profitent qu'aux promoteurs privés, je crois qu'il faut enfin s'occuper du bien-être et des besoins des Mantaises et des Mantais et de leurs enfants.

 

Je propose trois priorités de dépenses.

 

1. Nos écoles.

Elles sont dans un état lamentable. Ecole Jules Verne toujours sans eau dans la moitié du bâtiment depuis deux ans, école Les Bleuets avec des trous et des racines dans la cour, écoles Sévigné, Glycines, Primevères où les travaux demandés sont toujours en souffrance et où, à nouveau, il n'y a plus personne pour protéger nos enfants de la circulation aux heures d'entrées et de sorties … Les 700.000 euros que vous prévoyez sont très insuffisants. L'avenir de nos enfants, cela doit être notre priorité.

 

2. La voirie.

Elle est de plus en plus dans un état déplorable. Je vous invite à ous rendre rue Archimède, rue des carrières, rue de la Croix Ferrée par exemple - pour en constater l'état. Allez-vous attendre un nouvel effondrement de terrain pour intervenir?

Je pense également à la rue Serge Noyer que vous avez ouverte à la circulation pour ne pas avoir à répondre à ma question sur l'issue de secours de l'école Uderzo. C'est tout simple: le camion de pompiers avec grue ne peut passer que par cette rue. C'est pour cela que vous l'avez réouverte à la circulation - dans la précipitation et sans trottoirs - au mépris de la sécurité de nos enfants et de leurs parents. Il faut, le plus vite possible, remédier à cette situation.

 

3. Le social.

Il devient inexistant sur notre ville avec un comité communal d'action sociale exsangue.

Je ne vais pas résumer le social à cela mais je vais vous faire une proposition en ce sens.

Les expulsions locatives. Elles vont bientôt être interdites pendant la trêve hivernale mais le 15 mars elles reprendront. Et elles reprendront de plus belle grâce aussi aux hausses d'impôts locaux. Le 15 mars, il sera souvent trop tard pour agir.

C'est donc maintenant qu'il faut agir - comme je le propose depuis deux ans.

Vous avez créé un poste qui a été occupé pendant plusieurs années par le directeur du Centre culturel. La Cour des comptes vous a intimé l'ordre de régulariser la situation et vous avez supprimé ce poste.

Il y a donc bien la possibilité de maintenir ce poste et de l'affecter à l'action sociale.

Je propose - et je proposerai au CCAS à nouveau - l'embauche d'un chargé de mission dont le rôle sera de s'informer, d'informer et d'aider les locataires susceptibles d'en être victimes - en amont avant qu'il ne soit trop tard.

 

Enfin, il va falloir faire des économies - ailleurs.

 

Le parking du Monoprix. 4,6 millions d'euros - Ville et Camy. Et ne nous faites pas encore le "coup des subventions" qui réduisent le prix parce que vous savez très bien que la masse des subventions n'est pas extensible et que vous auriez pu obtenir cette subvention pour un autre projet.

C'est Monoprix qui devait assumer son parking au démarrage. Puis il a fait marche arrière. Et vous vous êtes substitué à lui .. avec l'argent des Mantais. Monsieur le Maire, il faut renégocier. Cela n'est pas acceptable. Et si vous demandez des efforts aux Mantais, demandez-en également à Monoprix!

 

La vidéosurveillance sur la voie publique. Cela ne sert à rien et cela coûte plus d'un million d'euros.

 

Les subventions déguisées aux promoteurs. A chaque fois, vous nous faites le coup du coût zéro pour la Ville parce que c'est un privé qui va assumer les risques. Mais la Halte-garderie, la crèche, les voiries qui devaient être incluses dans les projets en sortent - comme par miracle - quelques mois ensuite. Et c'est la Ville qui paie. Il y en a pour plusieurs millions d'euros. Monsieur le Maire, il faut arrêter ce petit jeu de massacre. Il faut renégocier.

 

L'ANRU - ou casse des logements sociaux. Il y en a sur 10 ans pour 410 millions d'euros. La participation de la Ville est de 10% soit 41 millions d'euros - soit encore 4 millions d'euros par an. Là aussi, il faut arrêter cela et renégocier.

 

Monsieur le Maire, le 27 avril, vous vous êtes permis de déclarer que les Français - et les Mantais - avaient vécu trop longtemps au dessus de leurs moyens. Laissez-moi vous dire que je trouve cela indécent de la part de quelqu'un qui perçoit mensuellement 8.000 euros d'indemnités.

 

Je vous ai vu hier, faire servir la soupe aux Mantais (à l'oignon bien entendu) devant l'Hôtel de Ville et … le Monoprix. Il va vous en falloir davantage pour vous réconcilier avec les Mantais.  

 

Produisez maintenant des actes clairs!

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