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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Comment la CAMY joue contre l'emploi dans le Mantois

8 Février 2012, 11:21am

Publié par Marc Jammet

Qu'une commune crée ou perde des entreprises, elle percevra toujours exactement la même attribution de compensation (voir plus loin). Quel intérêt aurait-elle donc à implanter des entreprises (ou à défendre leur installation) sur son territoire puisqu'il n'y aura pas de compensation financière aux nuisances induites?

J'ai abordé le sujet lors du dernier conseil municipal, le 30 janvier dernier, à l'occasion de la modfification du caclcul de l'attribution de compensation pour les 5 nouvelles communes nouvellement intégrées (Arnouville, Auffreville, Breuil, Hargeville, Sailly).

En effet, l'attribution de compensation est un calcul entre ce que la commune perd et gagne à son intégration.

  • Comme la taxe professionnelle est perçue intégralement par la CAMY, elle la perd.
  • Comme elle délégue certaines compétences, elle n'a plus à les payer. Elle gagne donc sur ce qu'elle avait à payer auparavant.

Et c'est cette différence qui constitue l'atribution de compensation. Si la commune perd plus ce qu'elle gagne, son attribution est positive (pour compenser comme le nom de l'attirbution le précise). Si elle gagne plus que ce qu'elle perd, elle devrait être normalement négative (c'est à dire que, chaque année, la commune remboursera la CAMY).

Le problème? C'est que cette attribution ne tient compte que de la taxe professionnelle et des charges transférées l'année qui précéde l'entrée de la commune dans la CAMY.

Autrement dit, si la commune gagne des entreprises, elle n'aura pas un sou de plus. Si elle en perd, elle n'aura pas un sou de moins.

Et, comme par hasard, les communes sont devenues brusquement très écologistes, s'opposant facilement à toute implantation nouvelle d'entreprise puisqu'elles n'auraient rien d'autre à y gagner que des nuisances. Résultat: l'emploi est en berne. Ce qui n'empêche une commune de 2.500 habitants comme Porcheville de percevoir annuellement trois millions d'euros (autant que Mantes la Jolie).

Et, comme l'emploi est en berne, la CAMY a manqué de recettes pour investir. D'où son idée - en 2003 - d'instaurer une nouvelle taxe sur les ordures ménagères puis de la doubler en 2004. Autrement dit de faire payer les contribuables!

C'est en gros ce que symbolise cette délibération injuste à plusieurs titres:

- parce qu'elle fait payer aux communes nouvellement intégrées la différence entre leur propre taxe sur les ordures ménagères (avant leur entrée) et la taxe communautaire - ce qui n'a pas été le cas pour les autres communes précedemment intégrées (Drocourt, Follainville-Dennemont, Méricourt, Mousseaux sur Seine).

- parce que son calcul même joue contre l'emploi dans le Mantois.

Le maire a évidemment répondu "à côté", affirmant qu'il ne fallait pas mettre en compétition les communes entre elles et jouer sur la baisse de la taxe professionnelle ( ce que je n'ai jamais dit. Il suffit, par exemple, de ne pas percevoir l'intégralité de la taxe professionnelle et de diminuer les attributions de compensation - comme c'était le cas avant l'année 2.000 avec le District Urbain de Mantes).

J'ai été le seul à voter contre cette délibération. L'UMP, le MODEM, DECIL et le PS ont voté pour dans une belle unanimité.

Vous trouverez, ci-dessous:

  • le montant annuel des attributions de compensation modifiées pour ces quatre communes.
  • Le montant annuel des nouvelles attributions de compensation pour les 17 communes composant aujourd'hui la CAMY.
  • L'intervention que j'ai prononcée lors de conseil municipal.

Les attributions modifiées.

  Ce que la commune aurait dû percevoir Ce que la commune percevra après la modification
ARNOUVILLE LES MANTES 12.403,44 euros 6.636,99 euros à rembourser
AUFFREVILLE-BRASSEUIL 6.693,57 euros 23.071,56 euros à rembourser
BREUIL-VOIS-ROBERT 26.855,30 euros 11.084, 95 euros à rembourser
HARGEVILLE 57.525, 14 euros 46.020,93 euros
SAILLY 0 euros 14.535,70 euros à rembourser

 

Les attributions par commune après cette délibération.

ARNOUVILLE LES MANTES 6.636,96 euros à rembourser
AUFFREVILLE BRASSEUIL 23.071,56 euros à rembourser
BREUIL BOIS ROBERT 11.084,95 euros à rembourser
BUCHELAY 672.714 euros
DROCOURT 442 euros
FOLLAINVILLE DENNEMONT 331.280 euros
GUERVILLE 804.308,38 euros
HARGEVILLE 46.020,93 euros
MAGNANVILLE 304.314 euros
MANTES LA JOLIE 3.143.884,35 euros
MANTES LA VILLE 2.510.351,27 euros
MERICOURT 0
MOUSSEAUX SUR SEINE 35.755 euros
PORCHEVILLE 3.079.218,56 euros
ROLLEBOISE 0
ROSNY SUR SEINE 158.842,56 euros
SAILLY 14.535,70 euros à rembourser

 

L'intervention prononcée lors de ce conseil municipal.

Conseil municipal du 30 janvier 2012.

Délibération numéro 1. Evaluation des charges transférées.

 

Plusieurs commentaires.

 

1. C'est injuste pour les nouvelles communes nouvellement intégrées par rapport aux précédentes: Drocourt, Follainville-Dennemont, Méricourt, Mousseaux sur Seine.

Ces communes étaient exactement dans le même cas. Mais, pour elles, on n'a pas changé le mode de calcul de cette attribution de compensation. 

Mieux - ou pire  c'est selon - la commune de Méricourt, qui présentait un solde négatif entre les produits et les charges transférées, s'était vue attribuée une attribution de compensation nulle.

Je ne sais pas comment les maires en question vont pouvoir expliquer cela à leurs habitants après leur avoir fait miroiter tout "le bénéfice" qu'ils allaient en tirer.

 

2. Sur l'instauration même de cette surtaxe en 2003 puis son doublement en 2004.

Car il s'agit bien d'une surtaxe pour les 8 premières communes.

A l'époque - en 2.000 - le ramassage et le traitement des ordures ménagères avait été introduits dans les charges transférées.

C'est à dire qu'il en avait été tenu compte dans les charges transférées.

Autrement dit, c'est bien parce que la CAMY voulait augmenter sa capacité d'investissements que cette taxe a, à nouveau, été créée.

Plutôt que de chercher à augmenter ses recettes de taxe professionnelle ou modifier les attributions de compensation, elle a - de fait - augmenté les impôts des contribuables.

Cela avait un avantage majeur à l'époque: permettre aux maires de continuer à affirmer, la main sur le cœur, qu'ils n'augmentaient pas les impôts…. Tout en les augmentant via la CAMY.

 

3. Sur le calcul même de cette attribution.

En gros, pour chacune des 8 communes, on a calculé ce qu'elles percevaient en taxe professionnelle en 1999 et on a comparé avec ce qu'elles économisaient en ne payant plus les charges devenues du ressort de la CAMY.

C'est cette différence qui constitue l'attribution de compensation. Et, elle ne bouge pas ensuite.

La conséquence est immédiate. Qu'une commune perde ou gagne des entreprises, cela n'a aucune conséquence sur son attribution.

Pire, l'installation d'une entreprise ne fait qu'ajouter des nuisances sans le moindre gain de recettes.

Plus clairement, par exemple:

- à Mantes la Jolie, que Dunlopillo parte ou reste, cela n'a aucune conséquence sur notre budget. C'est cela qui explique sans doute votre peu d'empressement à agir pour que cette entreprise reste sur notre territoire et préserve - voire développe - les emplois.

- A Porcheville, la commune est devenue - comme par enchantement - brusquement écologiste, s'opposant - ce qu'elle n'avait jamais fait auparavant - à toute source de pollution.

Evidemment, je le répète, qu'elle perde ou qu'elle gagne des entreprises sur son territoire, elle perçoit chaque année un peu plus de 3 millions d'euros - soit autant pour cette commune de 2.500 habitants que Mantes la Jolie et ses 43.000 habitants.

Et le résultat, au bout du compte, ce sont des milliers d'emplois perdus ( - 1850 emplois avoués dans le document sur les inégalités sociales que vous nous avez remis en novembre 2011), des zones industrielles et commerciales qui fleurissent loin de nos centre-villes et asphyxient nos commerces locaux.

 

Ce calcul n'est pas juste. Cette attribution est dangereuse pour l'emploi et les communes. L'urgence est de remettre l'ouvrage sur le métier, pas d'approuver ce nouveau calcul.

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