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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Ce soir. Un nouveau budget municipal en "trompe-l'œil"

12 Décembre 2011, 11:56am

Publié par Marc Jammet

Avant même qu'il ne soit soumis aux élus, le budget municipal a déjà fait l'objet de déclarations de la part du maire, annonçant notamment un haut niveau d'investissement, la réduction de la dette et le maintien de la fiscalité locale.

 

Ce sont des déclarations en trompe-l'œil.

 

Je ne peux que remarquer tout d'abord la baisse brute de 5% de la rémunération principale du personnel d'une année sur l'autre (7% si l'on tient compte de l'inflation, sans doute beaucoup plus si l'on tient compte des évolutions normales de carrières). En clair, il y aura encore moins d'agents municipaux, le service public sera moins assuré et le recours aux entreprises extérieures (externalisation) ou aux contrats précaires sera renforcé.

 

 Le haut niveau d'investissement. C'est vrai en masse puisqu'il va représenter 29,5 millions d'euros. Cependant si l'on y regarde de plus près, les opérations liées à l'ANRU (6 millions), le remboursement des emprunts (11 millions) et les acquisitions foncières-constructions liées à la Zac des Bords de Seine (4 millions) absorbent à elles seules 71% des dépenses d'investissement.

Nos écoles (500.000 euros) et la voirie (aucun investissement hormis la vidéosurveillance sur la voie publique et la Zac des Bords de Seine - 800.000 euros en fonctionnement pour l'entretien et la réparation, en baisse de 20% sur 2011) sont réduites à la portion congrue.

 

Le maintien de la pression fiscale. Cela n'est pas certain en l'état actuel.

Le vote des taux d'imposition ne figure pas en effet à l'ordre du jour du Conseil municipal.

Cela avait déjà été le cas l'année dernière. Le maire avait ensuite fait voter, le 27 avril 2011, des taux en augmentation avant de faire voter, le 4 juillet 2011, un budget supplémentaire affectant les recettes nouvelles.

Il dispose cette année d'un délai pouvant aller jusqu'au 31 mars. La situation se reproduira-t-elle?

Quand on est certain de son fait, on passe aux actes (et on fait voter les taux!).

A défaut, ce budget est-il vraiment aussi équilibré et sincère que le maire veut bien l'affirmer?

 

La réduction de la dette. Il est vrai que le budget prévoit le remboursement de 3,5 millions d'euros de capital en sus des intérêts de la dette (3 millions) soit 6,5 millions de remboursement en tout.

A un taux moyen de 3%, ce remboursement de capital produira, en 2013, 100.000 euros d'économies d'intérêts.

Cela ne peut qu'interroger. Est-il vraiment nécessaire d'obérer ainsi les capacités d'investissement de la Ville (école, voirie, services publics) pour un rendement aussi minime?

Je rappelle, qu'à ce rythme, il faudrait 30 ans de rigueur extrême pour apurer la dette. Pourquoi le maire, en ce cas, a-t-il fait exploser la dette de 65 à 90 millions d'euros en 2009?

 

Ce budget est inacceptable.

 

Le maintien de la pression fiscale n'en sera pas un. Tout simplement parce que celle-ci a augmenté de 23% en moyenne cette année, de 8,5% en 2010.

Il s'agit donc bien du maintien de la hausse de la pression fiscale (je rappelle que la revalorisation des bases d'environ 2% s'appliquera à une somme déjà fortement augmentée).

 

L'investissement pour les besoins des Mantais est en berne. Il s'agit là d'un véritable mépris et d'une grave responsabilité que prend le maire, particulièrement pour les enfants de certaines écoles dont on néglige la sécurité.

 

Le remboursement de la dette à ce niveau, après l'avoir fait exploser, est un non sens du point de vue des capacités d'investissements de la Ville.

 

Lors du prochain conseil municipal, je proposerai et je déposerai pour cela un amendement à la délibération:

- le rétablissement de l'allégement général à la base à un taux de 15%. C'est la seule solution pour revenir à une pression fiscale supportable et équitable.

- Le report du vote du budget à une date ultérieure (la date limite est le 31 mars). Ce délai doit nous permettre de remettre en chantier ce budget en accordant la priorité à nos écoles et à la voirie. Il doit nous permettre de remettre en chantier la question des services publics (la dette est d'autant plus lourde à supporter que les recettes des services publics privatisés ou externalisés font défaut).

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