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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

CAMY. Grâce au maire de Mantes la Jolie, la taxe d'habitation intercommunale augmente davantage qu'ailleurs

14 Octobre 2011, 17:21pm

Publié par Marc Jammet

Les taxes d'habitation que viennent de recevoir les Mantaises et les Mantais comportent d'une part une forte augmentation de la part "commune" dûe, pour la plus grande partie, à la suppression de l'abattement général à la base par le Conseil municipal, le 30 septembre 2010.

Cette suppression de l'abattement général à la base a aussi une autre conséquence: l'augmentation de la part "Intercommunalité" pour les contribuables de Mantes la Joie - et pour eux seuls dans toutes les communes de la CAMY. Tout simplement parce que cet abattement a aussi été supprimé en partie pour la part "intercommunalité" du fait de cette décision.

Et le maire ne peut pas prétendre ne pas l'avoir su à l'époque. L'association des maires de France avait déjà édité un document en conseillant même aux maires, au cas où, d'augmenter cet abattement général à la base (la perte aurait alors été remboursé par l'Etat), pour ne pas faire exploser cette part. Il fallait le faire avant le 1° novembre 2010. Au lieu de cela, le 30 septembre 2010, le maire de Mantes la Jolie supprimait complètement l'abattement général à la base.

Ainsi l'abattement général à la base était de 787 euros en 2010 (part département), il n'est plus que de 215 euros (part intercommunalité). Ajoutez à cela l'augmentation du taux voté par la CAMY et certains contribuables vont voir cette part s'envoler par rapport à l'année dernière - jusqu'à 100% d'augmentation pour cette part!

Vous trouverez, ci-dessous, les copies des taxes d'habitation pour un petit F1 au Centre-Ville de Mantes la Jolie (la part commune est à gauche, la part département ou intercommunalité est à droite) pour 2010 et 2011. Cette part passe de 67 euros à 114 euros soit 70% d'augmentation. Vous trouverez également ci-dessous la copie des conseils de l'association des maires de France concernant justement cet abattement. Cliquez sur les images pour les agrandir.

Taxe d'habitation 2010

F1CVdepartement10

Taxe d'habitation 2011.

F1CVinterco11impots

Le document de l'association des maires de France.

abattementsMairesdeFrance

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