Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Expulsions locatives. Trêve hivernale prolongée jusqu'en juillet. Mais le problème reste (presque) entier.

15 Mai 2020, 13:21pm

Publié par Marc Jammet

Le ministre du logement vient d'annoncer que la trêve hivernale serait (sans-doute) prolongée jusqu'en juillet.

C'est une bonne mesure pour protéger les locataires qui devaient être expulsés avec le concours de la force publique durant ces périodes.

De là à tenter de faire croire que cela résoudra les problèmes posés par la crise sanitaire en la matière, c'est tout simplement un mensonge.

En effet, s'il y a bien "report" de l'expulsion, aucune mesure n'a été prise concernant l'interdiction des procédures d'expulsions.

Il faut savoir en effet que les expulsions actuelles des locataires (avec le concours de la force publique, c'est à dire avec l'accord du représentant de l'Etat) font suite à un jugement de tribunal et donc à une procédure judiciaire vieille de plusieurs mois (voire plusieurs années).

Le report de ces expulsions ne concerne donc pas les retards de loyers durant la crise sanitaire.

Ne pas interdire l'engagement des procédures d'expulsions revient donc à accepter que des frais d'huissiers et de justice (voire de suspension des APL) soient ajoutés à la dette actuelle et rendent possibles TOUTES les expulsions d'ici 6 mois ou un an !

La proposition que j'avais faite aux bailleurs sociaux (ne pas engager de procédures judiciaires et suspendre le paiement des loyers pendant toute la crise, le paiement de ces loyers étant étalés sur une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans comme le prévoit la loi ALUR) ainsi qu'au maire de Mantes-la-Jolie de constituer un fonds d'indemnisation des propriétaires privés (en cas de non-paiement des loyers, ce fonds se substitue aux locataires et indemnise les propriétaires privés. Les locataires qui étaient dans l'impossibilité de faire face à leurs loyers remboursant ensuite sur une durée longue leur dette auprès de ce fonds municipal).

Non seulement ces propositions permettraient aux familles concernées de "garder financièrement la tête hors de l'eau" en supprimant de fait les frais de justice et pénalités de retard mais elles pourraient être mises en place assez facilement.

Par les sociétés HLM qui devraient réclamer de l'Etat qu'il les indemnise et par la municipalité qui n'aurait "qu'à amorcer la pompe" puisque les remboursements des locataires alimenteraient ensuite ce fonds municipal qui pourrait donc devenir pérenne.

Il s'agit donc bien là d'une mesure politique au vrai sens du terme. 

D'un choix en faveur des locataires.

Que les sociétés HLM et le maire de Mantes-la-Jolie n'aient pas répondu à cette proposition en dit long sur leur choix à eux.

Raison de plus pour ne pas lâcher l'affaire !

Commenter cet article