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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Mantes-la-Jolie. La Croix-Ferrée à la Sous-préfecture

12 Décembre 2018, 13:41pm

Publié par Marc Jammet

Ce matin, accompagné de trois locataires membres du comité de défense des locataires de la Croix-Ferrée, nous avons été reçus par Monsieur le Sous-préfet.

Je tiens tout d'abord à le remercier de bien avoir voulu nous recevoir malgré son emploi du temps très chargé et de nous avoir permis de lui faire part de nos arguments.

Nous avons bien-évidemment insisté sur la nécessité absolue qu'après plusieurs mois de silence obstiné du bailleur Yvelines-Essonne et du maire de Mantes-la-Jolie, le projet de réhabilitation soit communiqué aux locataires et qu'il soit ensuite soumis à une réelle concertation.

Vous trouverez, ci-dessous, l'argumentaire que nous avons présenté.

Nous souhaitons vous entretenir du projet de réhabilitation de la résidence La Croix-Ferrée à Mantes-la-Jolie.

Celui-ci n’est toujours pas porté à la connaissance des locataires alors qu’on leur dit qu’ils devront partir définitivement.

Tiens à attirer votre attention sur le traumatisme qu’une telle annonce a provoqué auprès de nombreuses personnes âgées qui y résident quelques fois depuis des dizaines d’années ou encore auprès de parents dont les enfants sont scolarisés dans le quartier. Inquiétude tout simplement devant la perspective de devoir quitter une ville, un quartier auxquels ils sont attachés.  A cela s’ajoute le sentiment pour des locataires qui paient régulièrement leur loyer et leurs charges locatives d’être traités avec mépris.

Cette injonction de partir se fait sans aucune base légale.

  1.        UNE CHARTE DE RELOGEMENT QUI N’A PAS D’EXISTENCE LEGALE :

-          Parce qu’elle comporte trois articles du code de l’urbanisme qui n’ont aucun rapport avec une réhabilitation (ils s’appliquent à la destruction de logements sociaux).

-          Parce-qu’elle est signée par le maire (qui n’en a jamais rendu compte au Conseil municipal de Mantes-la-Jolie ni reçu son approbation pour pouvoir le faire) et par une association abusivement intitulée « Amicale de locataires » qui déclare elle-même dans ses statuts ne représenter que ses adhérents).

-          Parce que cette charte a été distribuée dans les boîtes aux lettres rendant ainsi le bailleur incapable d’apporter la preuve que chaque locataire l’a bien reçue.

  1.        UN APPEL D’OFFRES (MAITRISE D’ŒUVRE) LANCE EN DECEMBRE 2017 sans en avoir informé ni le Conseil d’administration ni les locataires alors qu’il prévoyait déjà une réhabilitation lourde en « site non occupé ».

  2.        UNE ENQUETE SOCIALE (Cabinet Le Frene) qui débouche aujourd’hui par la reconnaissance officielle de « demandes de logements sociaux » sans que les locataires ne l’aient expressément demandée.

  3.        UNE CONCERTATION BACLEE, PARTIELLE ET FAUSSEE :

-          Une réunion publique le 4 juillet 2018 convoquée le 3 juillet par la distribution d’invitations dans certaines boites à lettres et à la veille des congés d’été.

-          Une surdité totale du bailleur aux demandes des locataires d’être informés du projet de réhabilitation  et d’être invités à participer à une concertation.

La construction, les allocations logement relevant du logement social bénéficient d’aides de l’Etat. Le bailleur doit donc rendre des comptes à l’Etat.

Nous souhaitons donc que le représentant de l’Etat que vous êtes intervienne dans ce dossier et rappelle fermement le bailleur à ses obligations d’informations, de concertation, de respect de la loi.

 

Pièces jointes . Copies :

  1.        Charte de relogement.

  2.        Enquête sociale adressée aux locataires et qui se traduit aujourd’hui par une soi-disante « demande de logement social » que les locataires n’ont pas effectuée.

  3.        Appel d’offres du bailleur lancé en décembre 2017

  4.        La réponse du Maire à ma question orale lors du Conseil municipal du 2 juillet 2018 et qui annonce le départ définitif des locataires

  5.        L’information de cette réunion distribuée le 3 juillet dans les boites aux lettres de certains locataires

  6.        Courrier de locataires (nous en avons envoyé 120 ) exigeant d’être informés du projet de réhabilitation avant toute chose

  7.        Pétitions de soutien (230 signatures – papier et Internet - recueillies à ce jour sans aucune initiative particulière).

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