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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Trêve hivernale des expulsions : du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 mars 2018

26 Octobre 2017, 08:13am

Publié par Marc Jammet

A la veille du 1er novembre, date d’effet de la trêve des expulsions locatives, les bailleurs expulsent à tour de bras.

 

Il s’agit le plus souvent de bailleurs qui refusent d’appliquer la loi sur l’encadrement des loyers ou sur les logements insalubres.

 

Ces expulsions se font le plus souvent au mépris des droits des locataires en situation d’impayé de loyers et de charges.

 

L’Humanité du jour rappelle les droits qui pourront être mis à profit durant la trêve hivernale.

 

 Lire également l’article logement-avant-la-treve-hivernale-les-expulsions-saccelerent

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