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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 10:07

Les conseils municipaux sont convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénatrices et sénateurs.

 

Une circulaire ministérielle du 12 juin 2017 a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

 

Pour rappel, ces élections auront lieu dimanche 24 septembre 2017 dans les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l’Essonne au Val d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. Outre-mer.

 

Les sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés.

 

Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés.

Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.

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