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7 avril 2017 5 07 /04 /avril /2017 08:23
BUDGET GPS&O. Impôts? C'est pas moi c'est l'autre!
BUDGET GPS&O. Impôts? C'est pas moi c'est l'autre!

Comme on pouvait s'en douter, la communauté urbaine "Grand Paris Seine & Oise" (400.000 habitants de Limay à Conflans-Sainte-Honorine) a commencé à produire ses effets en matière d'imposition locale.

Cela tout simplement parce que l'existence même de ces communautés vise à dégager l'Etat de ses obligations financières.

 

Bien entendu, tout a été fait pour que cela ne se voit pas.

En effet, le 23 mars dernier, la communauté urbaine a voté un taux d'imposition locale identique à celui de l'année dernière (le budget a été voté par une espèce de majorité droite-gauche ("Les Républicains" et un groupe regroupant des élus s'affirmant de gauche représentés notamment par François Garay, le maire des Mureaux (Divers-gauche, proche du PS-Macron), Rama Sall (Elue PS de Mantes-la-Jolie proche de Benoît Hamon), Monique Brochot (ex-maire de Mantes-la-Ville), Michel Lebouc (maire divers-gauche de Magnanville), Eric Roulot (maire "PCF" de Limay, soutien de Jean-Luc Mélenchon).

"Fort bien" me direz-vous "il n'y aura donc pas d'augmentation d'impôts"?

Et bien si !

 

C'est que le budget d'une communauté urbaine repose notamment sur un autre pilier: l'attribution de compensation qu'elle reverse aux communes membres.

 

Cette attribution est calculée (enfin officiellement) d'un côté par le coût des compétences que cette communauté prend en charge (parkings par exemple) et les recettes qui lui versées directement (et que les communes percevaient auparavant - la CFU qui remplace la taxe professionnelle par exemple).

Cette attribution peut donc être positive (la communauté reverse à la commune) mais elle peut aussi être négative (c'est la commune qui, en plus, doit verser une somme à la communauté).

La ville de Mantes-la-Jolie, par exemple,

percevait 3 millions d'euros de la part de la CAMY.

L'année dernière elle n'a perçu que 1,3 millions d'euros de la part du GPS&O

(et encore ce montant n'est-il que provisoire - sic !).

Pour 2017, elle prévoit une attribution négative de 1,5 millions d'euros.

Soit au total - entre 2015 et aujourd'hui -

une perte de recettes de ... 4,5 millions d'euros.

 

Et il en est de même pour bien d'autres communes dont les maires - maintenant - s'appuient sur la baisse des recettes GPS&O pour s'exonérer de leurs promesses (Pour exemples, Meulan qui devait "baisser ses impôts" et qui y renonce - ou Vernouillet qui ne devait pas augmenter ses impôts et qui les augmente de 10%).

Enfin, là où cela n'augmente pas, ce sont les services rendus qui sont amoindris: hausse du coût des services publics, investissements annulés, subventions aux associations bloquées (à Mantes-la-Jolie, elles sont bloquées depuis 10 ans !).

 

Au bout du compte, ce sont bien à nouveau les habitants des communes

qui font les frais des manœuvres de certains de leurs élus.

 

Vous trouverez, ci-dessous et en lien, le compte-rendu du conseil du 23 mars dernier de la GPS&O

Compte-rendu du conseil du 23 mars dernier de la GPS&O

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Publié par Marc Jammet - dans impôts locaux GPSO
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