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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 16:35

Sur le site de l’Association des Communautés (territorialesde France, on peut lire l’information ci-dessous qui annonce l’élection comme « Médiateur de l’eau » de Dominique Braye, ancien Président de la défunte CAMY (Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines) et grand défenseur de la privatisation de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement au profit de Veolia et de Suez-Lyonnaise des Eaux.

Nous ignorons qui sont les « associations d’usagers et de consommateurs » (*) à qui on a demandé leur « avis » ! Sans doute étaient-elles mal informées de la situation ? En tout cas, l’AREP-CAMY n’a, bien entendu, jamais été consultée !

(AREP-CAMY. Le 05/01/2016).

_______________________________

« A l’occasion de l’assemblée générale de l’association support de la Médiation de l’eau, Dominique Braye a été élu à l’unanimité comme nouveau Médiateur de l’eau. Il succède à Marc Censi auquel un hommage appuyé a été rendu pour avoir su installer cette médiation et faire monter en puissance son activité. L’indépendance de la médiation de l’eau s’inscrit dans les orientations fixées par la directive européenne de 2013, et transposées par l’ordonnance du 20 août 2015, sur les règlements extrajudiciaires des litiges de consommation.

Au terme de plusieurs années de fonctionnement, la médiation de l’eau créée en 2009 à l’initiative des associations de collectivités (AdCF, AMF) et des fédérations professionnelles d’entreprises délégataires (FPEE, FPEI) a trouvé sa vitesse de croisière et s’est installée dans le paysage des médiations. Son « modèle économique » spécifique, reposant sur une association support à laquelle adhérent les gestionnaires de services (entreprises délégataires ou régies), a d’une certaine façon anticipé sur les exigences de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, ainsi que de la récente ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. (…)

Au terme de deux mandats consécutifs, Marc Censi a souhaité mettre fin à son activité de médiateur. Dominique Braye, qui présidait jusque là l’association support, a accepté de prendre sa suite et a été élu à l’unanimité par l’assemblée générale, après avis demandé aux associations d’usagers (*) et de consommateurs membres du conseil d’orientation. »

 

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Publié par Marc Jammet - dans Gestion de l'eau
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